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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84af02
22 juillet 2024
22 juillet 2024
MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES, demeurant sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielle2ème Chambre
67c697480a84109ed6ce94b2
3 avril 2024
3 avril 2024
KSG, intervenante volontaire, administrateur judiciaire de la SCI TRANSDEVELOPPEMENT Représentant : Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.C.I.
Source officielleChambre 1-7
6780be23780de3a214879e92
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOUG ETANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Intimées la SCP DONNET - DUBURCQ [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34c
28 juin 2011
28 juin 2011
Y... ... 93260 LES LILAS représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour Monsieur Ali Y... ... 93260 LES LILAS représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86289
11 avril 2002
11 avril 2002
SAMYM affirme qu'il a fait placer Henri DUBERT et Jean TISSIER à l'endroit où ils se placent d'habitude, " à l'écoute", à environ 300 mètres de la limite de la chasse voisine, mais que, si Henri DUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcf
10 avril 2002
10 avril 2002
FAITS ET PROCÉDURE Arnaud DUBREUQ, adjudicataire selon jugement du 17 décembre 1992 d'un immeuble sis à Montaut ayant appartenu à Etienne Alain X... n'a pu malgré une somation et plusieurs décisions de
Source officielleChambre 3-2
67ef71738d5c08d4a262e6c8
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] [O], représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Raphaël ESCONDEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielle8e Chambre B
5fde26ca46b738043c4b5ce0
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Karine DABOT RAMBOURG , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e238
21 juin 2011
21 juin 2011
D'INSTANCE ET COMME TEL APPELANT Christian Pierre X... pris en sa qualité d'héritier de Madame Martine Pierrette X... épouse Z... ... "... " Méounes les Montrieux (83136) représenté par la SCP DUBOSCQ
Source officielleChambre 1-11 référés
668397c88da90185712ea297
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEMANDERESSE Société SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPE MENT DU COMMERCE-SOCOREC, demeurant sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat
Source officielleChambre 1-2
6787546a181ea8ef9c1d726a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielle1ère Chambre
6163de21e9a173d6d859cd73
25 janvier 2010
25 janvier 2010
04185 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : SA ALBINGIA C/ SARL REGINE'B, SARL DUBACQUIE
Source officielleChambre 4-7
665aba3797d592000810723d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel DUHAUT de la SELARL DUHAUT AVOCATS, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Myriam DUBURCQ
Source officielleChambre 3-3
67ee196e6cff766e94e38a28
2 avril 2025
2 avril 2025
SOVIMAR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marjorie VELLA-LAFAGE,
Source officielle3e chambre civile
653b595a502b828318c4e43d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SARL d'architectes Dubezy Faure assurait la maîtrise d''uvre d'exécution de ce projet.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f24c
8 mars 2012
8 mars 2012
liquidation-agissant poursuites et diligences de ses liquidateurs C...Thomas Alfred Maria et E...Laurens ayant son siège : Van Heenvlietlaan 220- 1083CN-1083 AMSTERDAM PAYS-BAS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officielleChambre 3-2
696ab408cdc6046d479424ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163bcbb3dccc95e64c14348
12 mai 2010
12 mai 2010
BAZIN, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉES 1°) Société Bancaire GE MONEY BANK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 8] (SUISSE) représentée par la SCP DUBOSCQ
Source officielleChambre 1-7
6274bb142799a9057d5dce4f
5 mai 2022
5 mai 2022
Rôle N° RG 20/00938 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPAW [B] [I] C/ SAS 2VMD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin COHEN SELAS BRUZZO / DUBUCQ
Source officielleChambre 3-2
6364b9ffe405357f749ea40c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2016 Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante SA SEBETO Représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ
Source officiellePage 3 sur 47