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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Dubreux, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f6774
5 avril 2024
5 avril 2024
AEGIS confirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD Me Odile DUBURQUE REPUBLIQUE
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84af02
22 juillet 2024
22 juillet 2024
MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES, demeurant sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielleChambre 1-2
6789fa570c7dc206c9eb7f4d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rôle N° RG 24/03648 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYNP [L] [D] C/ [F] [G] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GRAMAGLIA Me Myriam DUBURCQ
Source officielleChambre 3-4
6348fee963d497adffda3dc5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 20/01564 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRC2 Ordonnance n° 2022/M199 Mme [Y] [W] veuve [M] Représentée par Me Myriam DUBURCQ
Source officielle18e Chambre
603266660f18b89b2cb60bac
9 février 2018
9 février 2018
Rôle N° 17/12975 SAS LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [O] [P] Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Myriam DUBURCQ
Source officielle11e Chambre B
603681e6575dd92527699f17
15 octobre 2015
15 octobre 2015
PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/517 Rôle N° 14/15076 [V] [T] C/ [R] [D] Grosse délivrée le : à : ME DUBURCQ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
complémentaires enregistrés le 28 juillet 2021, 22 octobre 2021, 22 novembre 2021, 18 février 2022 et 4 avril 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, représentée par Me Duburcq
Source officielleChambre 3-2
67ef71738d5c08d4a262e6c8
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] [O], représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Raphaël ESCONDEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielle8e Chambre B
5fde26ca46b738043c4b5ce0
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Karine DABOT RAMBOURG , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Sophie
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6782
5 avril 2024
5 avril 2024
AGS CGEA [Localité 4] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD Me Odile DUBURQUE
Source officielleChambre 1-11 référés
668397c88da90185712ea297
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEMANDERESSE Société SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPE MENT DU COMMERCE-SOCOREC, demeurant sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat
Source officielleChambre 1-2
6787546a181ea8ef9c1d726a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielle2ème chambre
650bdf55beee0f8318b97589
30 août 2023
30 août 2023
en la personne de Maître [Z] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL BARBOSA LOPES, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Odile DUBURQUE
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02438_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Un mémoire présenté pour le requérant par Me Dupourqué a été enregistré le 6 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3-3
67ee196e6cff766e94e38a28
2 avril 2025
2 avril 2025
SOVIMAR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marjorie VELLA-LAFAGE,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00507_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 24 mars 2023, Mme C, représentée par Me Marion Dupourqué, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
lequel le maire de la commune de la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) a délivré à la société civile immobilière Réalissimo un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé rue Duburcq-Clément
Source officielleChambre 3-2
696ab408cdc6046d479424ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielleChambre 1-7
6274bb142799a9057d5dce4f
5 mai 2022
5 mai 2022
Rôle N° RG 20/00938 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPAW [B] [I] C/ SAS 2VMD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin COHEN SELAS BRUZZO / DUBUCQ
Source officiellePage 3 sur 12