CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
653a0663d0451e8318d0e985
25 octobre 2023
le nom commercial est HABITAT ECOLOGIQUE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3b
11 juin 2001
le 1er août 1952 à SAINT GEMMES SUR LOIRE (49) Madame Evelyne Y... épouse X... née le 23 octobre 1958 à ANGERS demeurant ensemble 3 rue des Grandes Maulévries 49000 ANGERS représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c9e2bd3db21cbdd89758
11 septembre 2007
la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Yves MOULIERE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Madame Jeanine A... veuve B... ...53220 LARCHAMP représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c866bd3db21cbdd852e4
12 mars 2001
GEORGE, avoués à la Cour assistée d e Me SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMES : Société ACP, anciennement Société NOUVELLE ACP ZI de l'Europe 49260 MONTREUIL BELLAY représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c87bbd3db21cbdd85641
15 janvier 2001
Zone Artisanale du Pin 72560 CHANGE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me B..., avocat au barreau du MANS BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST ... représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c85cbd3db21cbdd850b8
21 juin 2000
Me MOINE, substituant Me PIGEAU, avocats au MANS Aide Juridictionnelle Partielle 70% du 22 Mars 1999 INTIME : Maître Jean-Louis Y... 26 boulevard René Levasseur 72000 LE MANS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c894bd3db21cbdd85ad9
29 novembre 2001
Société de Bâtiments Industriel des Régions de l'Ouest et du Centre Pays de la Loire BATIROC PAYS DE LA LOIRE ... 6 BP 31715 44017 NANTES Cédex 1 Représentées par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la
6253c8ebbd3db21cbdd86ac8
9 septembre 2003
DE L'ANJOU 6 rue de la Treillerie 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître DELTOMBE, avoué à la Cour INTIMÉE: LA SA LIXXBAIL 106 rue des Trois Fontanot 92751 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253cacfbd3db21cbdd8c249
17 juin 2008
CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines-75001 PARIS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253ca2ebd3db21cbdd8a472
28 novembre 2007
ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, dont la nouvelle dénomination est SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET 12 rue du Palais des Guilhems BP 2038 34024 MONTPELLIER CEDEX 1 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Chambre Sécurité sociale
630da7fd2e9b4e4f138a008e
25 août 2022
MANS, décision attaquée en date du 07 Février 2020, enregistrée sous le n° 19/439 ARRÊT DU 25 Août 2022 APPELANT : Monsieur [T] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître DUFOURGBURG
6253c884bd3db21cbdd857ac
27 juin 2001
Jean-Paul X... 14 Place André Leroy B.P. 326 49003 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Maître SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS Aide juridictionnelle
6253c8efbd3db21cbdd86bd7
MOUNET, avocat au barreau de PARIS INTIMES: La Société LIDL STIFTUNG GMBH & CO KG Société en commandite de droit allemand Roetelstrasse 30 D - 74172 NECKARSULM (ALLEMAGNE) représentée par la SGP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c921bd3db21cbdd87572
13 avril 2005
DU 13 AVRIL 2005 APPELANT : Monsieur Jacques Y... né le 01 Septembre 1933 à ALGER (ALGERIE) 32 avenue d'Attigny 64000 PAU représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Maître
6253c99abd3db21cbdd88c53
8 novembre 2006
INTIMÉ :Maître Jacques Y... né le 30 Mars 1938 au MANS ... représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Maître PERHIRIN, avocat au barreau du MANS.
6253ca12bd3db21cbdd89f51
27 novembre 2007
INTIMEE : L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - IRCANTEC 24 rue Louis Gain - 49039 ANGERS CEDEX 9 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Chambre A - Commerciale
6438f21ea942a604f5e9332f
12 avril 2023
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG
65bb44c21712fc000885e7b7
23 janvier 2024
première instance 51-18-16 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [V] [T] né le 02 Février 1955 à [Localité 10] (72) [Adresse 8] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Sophie DUFOURGBURG
6253c875bd3db21cbdd8556f
23 avril 2001
Franklin BACH, prise en la personne de Me MARGOTTIN es-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des époux X... 39 rue du Fort de Vaux BP 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c87dbd3db21cbdd8566e
20 décembre 2000
Novembre 1998 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2000 APPELANTE : Madame Latifa X... épouse Y... née le 31 décembre 1957 à AIT ABDELLOULI (Maroc) 49 rue de Beauval Les Elans 49000 ANGERS représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Page 3 sur 11