Vu la déclaration d'appel du 9 juillet 2012,par Monsieur [F] [D] et la SCI Dumé.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Dumaz Zamora, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Par déclaration du 29 décembre 2017, la société ZARA FRANCE a interjeté appel de la décision.

ZAMORA, avocat au barreau de Pau INTIMES : LE PREFET DES [Localité 2], avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire

ZAMORA, avocat au barreau de Pau INTIMES : LE PREFET DE LA [Localité 1], avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire

ZAMORA, avocat au barreau de Pau INTIMES : LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES, avisé, absent, qui a transmis ses observations MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience,

APPELANT Monsieur X SE DISANT [T] [G] né le 19 Mai 2000 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Mikele DUMAZ

A B, représenté par Me Dumaz-Zamora demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 4 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Adresse 10] IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 33] SCI D'ARS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 39] [Localité 14] SCI ZAMORA

A..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 16 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Par courrier du 25 janvier 2019, la société Zagora a indiqué à M.

1] [Localité 2] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 2], représenté par son syndic, le GROUPE DUMUR

ZAMORA INTIMES : Le PREFET DES PYRENNEES ATLANTIQUES, avisé, absent MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en

A..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet des

Etablissement TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 1], demeurant [Adresse 3] défaillante * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 mars 2026 en audience publique devant Frédéric DUMAS

DB-iB résidence enfant Grosse délivrée à Maître ZAMORA et BRUNIE, avocats Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

Vagyon (ci-après, Blue Duna Finance Bvk), fonds patrimonial de droit hongrois.

[Y] [Z] né le 20 Juillet 2007 à [Localité 1]) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Avril 2026 à 15h15 par le magistrat