' ordonné la cession forcée à la société FONCIÈRE CLANNATHONE des parts sociales des sociétés CHECP et PLAGE DES DUNES détenues par [H] [X].

.Le 17 mars 2006 sont intervenus volontairement à l'instance :- la SARL Bar Club Loisir Culture (BCLC) titulaire d'un bail ou de baux depuis le 24 juin 1998 dans les l'immeuble en cause,- la SCI Les Dunes

Rennes de condamner la commune de Penvénan à lui verser la somme de 108 328,36 euros en réparation du préjudice résultant de l'implantation, à proximité de sa maison d'habitation, du " club de plage des dunes

boisé, que cette servitude ne grève que sa parcelle ; - en classant, sur le fondement de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme, les zones boisées les plus importantes de la commune existant sur la dune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Dune Constructions, Sopreco et Cir Préfa ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement

Atteinte dune malformation congénitale, la jeune femme est stérile quoiquelle ait deux ovaires normaux.

Le groupe Dune étant composé de la société Géosub, Dune France et Aquatique Découverte Nature (ADN) et exploitant trois centres de plongée en France.

Par jugement du 16 décembre 2020, le tribunal de commerce de Caen a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la société Agri Val es Dunes.

RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- Madame [I] [H], Elevage des Dunes des Sages C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -

], la société Grand'air étant le maître d'ouvrage pour le lot « démolition, dépollution et désamiantage » et la société Les Dunes de Flandres pour les autres lots.

[B] [O] avec la société les Dunes des Flandres-filiale du groupe Denis immobilier, porte sur le versement de l'indemnité d'immobilisation litigieuse et que bien que la société les Dunes des Flandres se

du Parc d'hiver de Mimizan correspond au secteur d'un seul tenant compris dans le premier méandre du cours d'eau du Courant de Mimizan qui relie le lac d'Aureilhan à l'océan, au niveau de l'arrière-dune

tribunal administratif de Caen, sur déféré du préfet de la Manche, a annulé l'arrêté du 21 septembre 2018 au motif que le projet était, compte tenu du caractère inexorable du phénomène d'érosion de la dune

07 Novembre 1961 à [Localité 7] (LOIRE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie Josée BONNAFOUS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS LES DUNES

La société par actions simplifiée ADDENDA SOFTWARE, venant aux droits de la société ICP, elle même venant aux droits de la société FIP, qui avait acquis les parts sociales dune société pour un montant

- Créance déclarée par la SNC Les Dunes pour un montant de 35.442 euros La SNC Les Dunes a consenti le 26 décembre 2023, puis le 5 janvier 2024 un premier prêt de 20.000 euros, puis un second prêt

Madame F... ne s'est pas davantage acquitté de ses obligations et, sur une troisième folle enchère, le terrain saisi a été adjugé le 3 juin 1999 au prix de 7 200 000 F à la SARL LES SABLES DE LA DUNE,

du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Lacanau, approuvé le 11 mai 2017, correspondant aux espaces remarquables au titre de la loi littoral, et bordées en leur partie nord et ouest par une dune