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APPELANT : Etablissement Public [Adresse 10] [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle

Chambre Sociale

68709b85123db6632de3174e

Appel

10 juillet 2025

APPELANT : Etablissement Public [Adresse 11] [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle

Chambre Sociale

68709b85123db6632de31750

Appel

10 juillet 2025

APPELANT : Etablissement Public [Adresse 10] [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31752

Appel

10 juillet 2025

APPELANT : Etablissement Public [Adresse 10] [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31754

Appel

10 juillet 2025

APPELANT : Etablissement Public [Adresse 9] [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31756

Appel

10 juillet 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

Source officielle

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31758

Appel

10 juillet 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02655_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

B, gardien de la paix en fonction à la CRS 19 de La Rochelle (Charente-Maritime) depuis le 1er avril 2000, a bénéficié, à compter du 1er novembre 2006, d'une disponibilité pour convenances personnelles

Source officielle

Chambre Sociale

68709b85123db6632de31744

Appel

10 juillet 2025

APPELANT : Établissement Public [Adresse 11] [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle

Chambre Sociale

68709b85123db6632de31748

Appel

10 juillet 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03567_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Rousselle La greffière, Signé : F.

Source officielle

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defff8

Appel

27 juillet 2023

APPELANT : Monsieur [S] [P] né le 12 décembre 1972 à [Localité 2] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA

Source officielle

15e chambre

63ca434e9066fd7c90fc2993

Appel

19 janvier 2023

Me Olivier DUPUY de la SELARL D'AVOCATS OLIVIER DUPUY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162886fdafa129e399518c9

Appel

12 février 2013

APPELANT : Monsieur [I] [V], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (Espagne), de nationalité Française, profession informaticien, demeurant [Adresse 6], Représenté par Maître Caroline Dupuy

Source officielle

13e chambre

5fda619e282510aa5b035e27

Appel

9 juillet 2019

le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle

Chambre Sociale

64b0e845c42a2105dbc59d1e

Appel

13 juillet 2023

de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01004_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Le rapport de Mme Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Chambre Sociale

62f73eb343b00e05d4fac793

Appel

11 août 2022

APPELANTE : Madame [S] [I] née le 12 mars 1962 à [Localité 9] (79) [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01760_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Roussaux La présidente, Signé : P. Rousselle La greffière, Signé : F.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00278_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère.

Source officielle

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