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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4c
15 janvier 2002
D... demeurant LES JURIAS BP 17, 6355O SAINT REMY SUR DUROLLE pris en sa qualité de secretaire du comite d'entreprise n'ayant pas constitué d'avoué INTIME : Madame E...
2ème CHAMBRE CIVILE
I INFORMATIQUEc/S.C
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22 janvier 2026
DUCOURAU, DURON, [E], [S]-[V] & ASSOCIÉS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu
Chambre civile 1-7
68105eaef4420d4e95ca29ee
26 avril 2025
par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Maggy DUHOUX
Chambre Civile
6789f565b7cff8efb7357695
16 janvier 2025
[H] [R] a fait citer devant le tribunal de première instance de Nouméa le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 'DU LOT N°8 DU LOTISSEMENT DUFOUR' (SDC LOT N°8 DUFOUR), représenté par son syndic l'agence Jack CHATELIN
ETRANGERS
63104be74709e24f13d555ce
31 août 2022
centre de rétention de : X SE DISANT [R] [W] né le [Date naissance 1] 2000 à ALGER (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 14 h 18 par courriel, par Me Morgane DUPOUX
63104be74709e24f13d555c8
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [F] né le 18 Avril 1984 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 14 h 56 par courriel, par Me Morgane DUPOUX
63104be74709e24f13d555cc
MOKHTARI, greffier avons entendu : [V] [F] assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [P], interprète, qui a prêté serment
9e Chambre A
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29 mars 2012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N°2012/271 Rôle N° 11/12694 [K] [N] C/ SA DUFOUR SISTERON
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01810_20260226
26 février 2026
d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Perpezac-le-Blanc a accordé un permis de construire une stabulation au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Duroy
Ch. Sociale -Section B
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5 octobre 2023
STEM PROPRETE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat
1ère Chambre civile
651e5326a81daa831884f40d
4 octobre 2023
CLESENCE Représentée par Me Sabine DUFOUR de l'ASSOCIATION AA DUFOUR LORENTE, avocat au barreau de LAON INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Nous, Pascal BRILLET, conseiller de la mise en
1ère Chambre
67ecc9c8dab039e415d932e6
1 avril 2025
Mme [T] [M] née le 14 Février 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Mme [N] [P] [M]-[K] née le 18 Décembre 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL AVOCALP DUFOUR
Pôle 1 - Chambre 8
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11 juillet 2025
C.L.E.A.N., représentée par Me Arnaud DUFFOUR de l'EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 - N° du dossier 22494361 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 906 du code de
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22 novembre 2016
né le 01 Décembre 1959 à POZAREVAC de nationalité Australienne Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 12 h 19 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 novembre 2016
6253cd8bbd3db21cbdd939fb
20 février 2017
né le 20 Janvier 1974 à CEBBALA de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20 FEVRIER 2017 à 09 HEURES 04 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 20 FEVRIER 2017
6253c898bd3db21cbdd85b7d
29 novembre 2001
celle de 10 000 francs à la Caisse, -laissé à monsieur X... la charge de ses propres dépens, -condamné maître DUPOUX à l'intégralité des autres dépens.
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5 mai 2017
Représentée par Me Barthélemy A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 SCP DUFOUR ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [...]
Pôle 5 - Chambre 11
60370a789debbea50e7544c8
19 juin 2015
[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1577 Représentée par Me Emmanuel DUJOUX de la SCP B.D.L.T., avocat au
Pôle 5 - Chambre 3
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24 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 09 Novembre 2023 24/00708 Appelantes : Société BEAU SEVRAN INVEST, représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque: P0043 - N° du dossier 22194349
6528df4caaebb88318fda53e
12 octobre 2023
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR
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