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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Bistrot des clercs ne sont pas fondés.
Chambre civile TGI
651d033ffe8d588318c1b01e
3 octobre 2023
, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [O] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [C] [L] [I
6868b6c32f06adf21413c429
4 juillet 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI2G Monsieur [P] [U] [V] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat
5ème Chambre
626a2f7a71469e057d789b35
27 avril 2022
DUQUEINE ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93751
25 novembre 2016
Représentée par Me Nathalie DUQUESNE de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE, avocat au barreau de MELUN INTIMÉ Monsieur Ivan, Christian, Marc, Jean Y...né le 18 Février 1955 à SAINT GERMAIN
11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5dde
21 avril 2022
CLERC JUBAULT CHAUSSE JULLIEN DELAPLACE ...
Chambre 1-5
64a7af703bcaf505db696366
6 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 06 JUILLET 2023 LV N° 2023/ 283 Rôle N° RG 23/06502 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIVL Société LE LOGIS DES CLERCS
Chambre 3-3
68676bd6fdaf41a8356be637
3 juillet 2025
telle signification par un clerc assermenté, les dispositions de l'article 7 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, selon
6253cdb9bd3db21cbdd944a1
21 mars 2019
Représentant : Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame N...
15e Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d224
15 mars 2013
mais seulement secrétaire de l'étude, a considéré que le terme de clerc de notaire a une définition précise auquel ne répond pas l'emploi occupé par une secrétaire même travaillant depuis de nombreuses
6253ccdbbd3db21cbdd91825
19 juin 2014
CEDEX 9 représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN) 5 bis rue de Madrid-75395 PARIS N'ayant pas
3ème chambre
67932e4d20da87ff5e01136f
23 janvier 2025
En cas de signification par un clerc assermenté, les dispositions de l'article 7 de la loi du 23 septembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, selon
6253caf7bd3db21cbdd8c8fb
15 septembre 2008
BONNET G & JEAN-PIERRE Moulin de Gratoulet-87380 CHATEAU CHERVIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau
6253cde4bd3db21cbdd94dab
30 novembre 2020
CLERC LOCATION 1 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f951b3328fa00087a24c3
10 janvier 2024
Le 7 août 2013, Mme [W] a été habilitée à recevoir certains actes et a été promue en qualité de clerc habilité.
1ere Chambre
633d1fe462f5393e2eb4497b
4 octobre 2022
Laurent Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 26 septembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de
63be638e13ef607c90ab6573
10 janvier 2023
de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6253c9a9bd3db21cbdd88f53
11 décembre 2006
A..., clerc d'huissier de justice ayant délivré l'acte litigieux, a formellement reconnu Madame Marguerite K... comme étant la personne à laquelle il avait remis l'acte, tandis que l'intéressée maintenait
Service des Référés
67ee19546cff766e94e388fe
2 avril 2025
[O] [L], agissant ès qualités et domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 1] non représentée DEBATS : A l'audience publique du 05 mars 2025 tenue par Catherine CLERC, présidente
1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
Me Philippe CLERC a eu la parole en dernier.
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