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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd5
22 avril 2011
22 avril 2011
MEAUX 50 rue Saint Faron 77100 MEAUX non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Avril 2011, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616359e11416be03751aa54f
8 juin 2011
8 juin 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61630b6942de3d260b993198
5 octobre 2011
5 octobre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfac
27 mai 2008
27 mai 2008
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DUHALDE, SEE CAPDEVIELLE, SYNDICAT DES COPROPR GALERIE MARCHANDE DU LAC " LES CHENES VERTS ", SYNDICAT DES COPROPR GALERIE MARCHANDE DU LAC " LES CHENES VERTS "
Source officielle1ère Chambre
6363686737e31b7f74444a68
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DUHALDE/ SOBANIV GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL C/ [T] [Z], [L] [B], [O] [K], [S] [E] épouse [H], S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f4914ec5f96a7da08c0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleETRANGERS
6808777b53f7b81e1a5eb029
22 avril 2025
22 avril 2025
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE
Source officielle6ème Chambre
65321ad09e4ea48318f5ac9d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT, Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielle6ème Chambre
642fb653cece1704f574765b
6 avril 2023
6 avril 2023
représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Novembre 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officielle6ème Chambre
64c8a0d8dfabddd9699dffd4
27 juillet 2023
27 juillet 2023
son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 15 Juin 2023 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officielle1re Chambre A
6162d33270d46c7f95e826ee
18 septembre 2012
18 septembre 2012
par le tribunal de grande instance de Tarascon dans le procès opposant Monsieur [E] [O] agissant tant en son nom qu'au nom de la société LA PERLE DE PROVENCE SA LDT à Maître [F] [Z] et la SCP THIBAUD-DUSSAUD-MAUREL-CANDELA-EYCHENIE-GILLES
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6970a4a6cdc6046d47176a89
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Pour chaque événement, Caramba Culture Live devait adresser, par l'intermédiaire de Dufaud, une demande de couverture au plus tard trois jours avant la représentation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bcccf9be1eb3e2e926cc2
1 octobre 2022
1 octobre 2022
Algérie RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Sihem CHAIB HIDOUCI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77b9
28 juillet 2025
28 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, représenté par Maître Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de PARIS PARTIE JOINTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616318bfe0639f4f1a04a4fa
15 février 2012
15 février 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52214
15 août 2022
15 août 2022
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b7d
13 avril 2024
13 avril 2024
nationalité beninoise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Marc Gateau Leblanc, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d88c71a6a83181c8f4a
1 novembre 2023
1 novembre 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163667c530fe82387bcdb26
24 novembre 2010
24 novembre 2010
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème Chambre
652f78efb053208318995a73
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DUSSAUD,Conseillère Mme DEVIGNOT, Conseillère ARRÊT
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