AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N° 2025/415 Rôle N° RG 21/07233 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOOA S.A.S. [12] C/ [J] [D] Compagnie [10] S.A. [9] S.C.P. [5] Copie

ALT RH CONSULTING Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 07 Janvier 2025 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2024R00898 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° 189 ,8 pages) Numéro

S.C.I. [15] C/ [P] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 03 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 10] N° RG : 24/00657 Expéditions exécutoires Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

CHABE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Décembre 2024 par le Président du TC de [Localité 5] N° RG : 2024R01060 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

C/ [N] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Février 2025 par le Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 9] N° RG 24/00673 Expéditions exécutoires Copies

CATERING 92 C/ [R] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Février 2025 par le Président du TJ de [Localité 7] N° RG : 24/02278 Expéditions exécutoires Copies

étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.

étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth

étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth

La société Ecosystem a par conséquent demandé la transmission d'une copie de ladite autorisation.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 11 pages) Numéro

Copie de cette assignation a été remise au greffe le 21 novembre 2025.

C/ SAS BRANCA ECHAFAUDAGE [B] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 10] N° RG : 24/02283 Expéditions exécutoires Copies

CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08/04/2021 par le TJ de [Localité 10] N° RG : 19/07030 Expéditions exécutoires, copies certifiées conformes délivrées

Décision déférée à la cour : Ordonnance rectificative rendue le 21 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 21] N° RG : 25/00803 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 11 Août 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° RG : 2025R00817 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

Bertrand MAUMONT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSE DU LITIGE A compter d'octobre 2021, M.