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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
626a2f6671469e057d789ad0
26 avril 2022
26 avril 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [L] FM Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL
Source officielleChambre civile 1-5
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES (51) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES (462) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
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26 mars 2015
26 mars 2015
PERNES LES FONTAINES PARTI SAI Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Elisabeth
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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4 juillet 2014
4 juillet 2014
Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Représentée par Me Médard HINOPAY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1794 substitué par Me Frédérique ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
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25 septembre 2013
25 septembre 2013
La Fayette-2 Place des Vosges-92051 PARIS LA DEFENSE représentée par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bernard UGHETT0, avocat au barreau de LYON substitué à l'audience par Me ROUSSAT
Source officielleCour d'Appel
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8 décembre 2005
8 décembre 2005
Garcin 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour Monsieur LE COMPTABLE DU TRESOR DE SAINT Y... 1, place de l'Hôtel de Ville BP 259 69800 ST Y... représenté par Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
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22 avril 2015
22 avril 2015
PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Thierry MONGE, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth
Source officielleChambre civile 1-5
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/00665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f3915
23 octobre 2025
23 octobre 2025
03799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00418_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A devant le tribunal administratif de Rouen à l'encontre de cette décision. Sur les autres moyens soulevés par M. A : 9.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda331ad7f50579094ca4b3
13 septembre 2019
13 septembre 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.
Source officielleChambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6ee
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SOMU c/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT MARCEAUX Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d5
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Dominique André prédécesseurs immédiat de Me I..., et qu'à son décès le 19 septembre 1961, Sabatino E...laissait pour lui succéder : - son conjoint, Mme D...Elisabeth, - sa fille Mme E...Julie Marie
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac948616ed0f8cd4ecf
2 mai 2023
2 mai 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92344
22 avril 2015
22 avril 2015
PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Thierry MONGE, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fd018877831839960d
9 octobre 2023
9 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et plaidant par Mme [M] [I], dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2023 devant Mme Elisabeth
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc6d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
FOYER REMOIS CM Formule exécutoire le : à : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Sammy JEANBART, avocat au barreau de VERSAILLES, 111 Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, 180 Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, 667 Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f8
2 avril 2025
2 avril 2025
[B], est nulle, En conséquence, - Condamné la société Franck Chastagnaret, Julien Roguet, Fanny Chastagnaret, Guillemette Magaud à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9d
9 novembre 2006
9 novembre 2006
THE SWATCH GROUP FRANCE49 avenue Hoche75008 PARISreprésentée par Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS,(A 686)INTIMEMonsieur Jacques X...51 rue Reinhard92100 BOULOGNE BILLANCOURTcomparant en personne
Source officiellePage 3 sur 7