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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
6815a65bf6a5bc34ae8ee4c9
25 avril 2025
25 avril 2025
Société SYNDICAT CGT DE LA CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4cb
25 avril 2025
25 avril 2025
[H] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 4] [Localité
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4cd
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme [S] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4cf
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d1
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme [B] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d3
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d5
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme [L] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d7
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme [P] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité
Source officielleSociale A salle 1
6815a65df6a5bc34ae8ee4d9
25 avril 2025
25 avril 2025
[W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c18796eb4b748562873
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/12503 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b4a
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Mme Emilie Y... étant restée à la disposition de son employeur jusqu'à sa démission, la date d'effet de la résiliation ne peut pas être fixée au 23 décembre 2009, date de la saisine de la juridiction prud'homale
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584a4ad0d5ee7d7e5c7a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67061e55fde28ee4207112f7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/09197 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJONY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda074ce4efe649af4dbc04
11 octobre 2019
11 octobre 2019
La caisse a reconnu d'emblée le caractère professionnel de l'accident et a notifié à l'employeur cette prise en charge par lettre datée du 17 février 2014.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d69
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/16567 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDS3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90370
29 janvier 2013
29 janvier 2013
. : 12/ 166 Décision déférée à la cour : rendue le : 02 Avril 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS
Source officielleChambre civile 1-5
6960a870cdc6046d47b7198b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Emeis aux dépens exposés au titre de l'incident, - condamné la société Emeis à verser à M. et Mme [I] la somme globale de 9 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b4
8 février 2017
8 février 2017
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 16/ 00262 ----------------------- Emilie X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6628a17bb2cb67000826a5e5
23 avril 2024
23 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/07874 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRFW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25
Source officielle2ème Chambre
650bde80beee0f8318b971e6
4 septembre 2023
4 septembre 2023
. : N° RG 22/04945 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAPR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2022 Date de la saisine : 02 Août 2022
Source officiellePage 3 sur 114