opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les travaux suivants effectués dans les rues Émile

] [Localité 1] Non représenté Monsieur [N] [M] Tiers et père [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 05 Mai 2026, en audience publique, devant Emilie

ENTRE : Madame [M] [A] née le 26 Février 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Emilie GUILLAUME, avocat commis d'office ET :

EMI 91 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie TUJAGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D981 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/00639 VJ EMIL CERAMICA C/ M. Eric X... S.A. FONTAINE Mme Josefa X...

1) les effectifs des salariés en contrat à durée déterminée et leur répartition par service sur les hôpitaux du groupe Mondor ; 2) les effectifs des salariés par grade et par service de l'Hôpital Emile

Le 8 décembre 2016, la société TAB a mis en demeure la société Veolia de lui payer la somme de 209 944, 60 euros au titre de factures émises sur la période allant de 2012 jusqu'au 31 octobre 2016, restées

L... au terme de plusieurs jugements rendus par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne, en date des : - 9 octobre 2017, ayant validé une contrainte émise par la CAVP

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé.

le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Ain à sa demande de communication de la lettre d’information préoccupante relative à sa fille mineure, X, émise

X..., moyennant versement de droits, * une facture a été émise le 25 octobre 2000, soldant le compte de cette opération, * les ayants droits de Paul Emile X...ont déposé le 23 août 2001, une marque

copie, par voie électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de stationnement à compter du 31 octobre 2016 dans le vingtième arrondissement de Paris sur le secteur de la place Emile

EXPOSE DU LITIGE Le 5 septembre 2025, le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes a rendu l'ordonnance de référé contradictoire suivante : 'DIT qu'y a lieu à liquider l'astreinte émise le 6

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 07 décembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de BAYONNE a, sur opposition à contrainte du 29 novembre 2017 de la SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE, émise

DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01436 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7RU APPELANTE : Mme [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emily

La Cour d'Appel de Paris confirme le jugement en ce qu'il a déclaré inopposable à l'employeur la reconnaissance par la Caisse du caractère professionnel de l'accident. Elle infirme le jugement en ce q

GOUARIN et Emilie SALLES ; Nous, B.

en mai 2017 par l'EHPAD Emile Gérard ont été formulées dans le délai d'un an suivant leur réception.