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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef3
18 février 2016
18 février 2016
avoir été victime d'un accident du travail le 8 février 2011 ; que, selon la déclaration d'accident, il aurait ressenti une douleur au dos lors d'une intervention technique ; qu'en raison des réserves émises
Source officielleChambre civile section A
697b0b8ccdc6046d47124b23
27 janvier 2026
27 janvier 2026
EMIC GROUPE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01395_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
lui ont été facturées par la société Global Conseil ; -elle n'est pas redevable de la taxe sur la valeur ajoutée à collecter sur des prestations non réglées au 31 décembre 2017 ; -les factures émises
Source officielleChambre 1-8
627ca6704781dc057dee78e2
11 mai 2022
11 mai 2022
RG 19/06019 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDNP SA CREATIS C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Me Emilie
Source officielleRétentions
65b365461d7564000872e034
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1996 à [X] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00666_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2020 ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b2574abc2618d50e05a6
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie
Source officielle6e Chambre D
5fdeaef7f6a41e81470e689c
27 juin 2018
27 juin 2018
Ce magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée faisant fonction de Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
SELAS PHARMACIE CHARONc/SAS SANDOZ
6253cda9bd3db21cbdd940fe
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Les factures émises par la SAS Sandoz : L'appelante, qui n'invoque qu'une compensation de sa dette avec une créance qu'elle détiendrait sur la SAS Sandoz ne conteste pas les factures émises par celle-ci
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01381_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ainsi que la somme de 3 000 euros pour résistance abusive, - sous le n° 1712303, de condamner l'OPH de Puteaux à lui verser la somme totale de 53 242,59 euros correspondant à quarante-sept factures émises
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Section C no 325, 315, 310, 323 lieudit " Haute Borne " . Section C no 336, 354, 355 lieudit " Les Ravins " . Section C no 398, 402, 405, 416, 419 lieudit " Les Cailloux " .
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6eb190d73a10ce27d00
11 avril 2025
11 avril 2025
Aux termes de ce bornage amiable du 22 mai 2000, une borne OGE a été implantée.
Source officielleCour d'Appel
République, le 04 décembre 2013, appel principalc/Monsieur Z
6253ccd9bd3db21cbdd917d8
24 mars 2014
24 mars 2014
Niculina De nationalité roumaine, concubin, sans emploi, sans domicile fixe, Jamais condamné, détenu pour une autre cause, à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy, écrou n 83765, Comparant, assisté Mme A...Emilie
Source officielle12e chambre
63c10a64bf9fd47c90a13e90
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[E], expert en informatique, établissent que la société Car Data était informée de l'augmentation de la quantité d'emails envoyés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e227
15 juin 2011
15 juin 2011
S LES JARDINS D'ARCADIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Ange X... ... ... 20290 BORGO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afe5cdc6046d47381f6f
22 avril 2026
22 avril 2026
l'est sur des chefs du jugement expressément limités et non sur l'ensemble du jugement, - constater que le dispositif des premières conclusions de l'appelant ne reprend aucun chef de jugement et se borne
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f9b6c90a84a5e5f0016a54
22 octobre 2025
22 octobre 2025
- signé par Mme Céline DAZZAN, Président de chambre, et par Mme Emilie POMPON, Greffier, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Le [Date décès 5] 2019, [I] [V]
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032525c87f7d087f7767ed4
28 février 2018
28 février 2018
audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Monique MAUMUS, Conseiller Mme Nicolette GUILLAUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Emilie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00733_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 7 juin 2023 par le comptable public de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca7
30 janvier 2006
30 janvier 2006
CREATIONS DU BORN C/Patrick Y...
Source officiellePage 3 sur 143