En l'absence de règlement de ces mises en demeure, une contrainte lui a été décernée le 12 octobre 2023 et signifiée le 23 octobre 2023 pour un montant actualisé de 17 692 euros. M.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Emmanuel X... a été engagé par la S. A.

DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 50 000 euros immatriculée au RCS cède [Localité 1] sous le n° 81 45 18 924, représentée par son gérant en exercice, Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

G : 13/ 04050 Melle Emmanuelle X...

APRÈS COMPENSATION CONDAMNER Monsieur Emmanuel X... à payer à Monsieur André X... la somme de 2 434, 88 euros à titre de solde du préjudice pour vol.

FAITS ET PROCEDURE, La SCI EMMANUEL est propriétaire d'un ensemble immobilier sis 50, rue Lenôtre à RAMBOUILLET (78).

Par LRAR du 20 octobre 2013, Monsieur Dominique X... et Madame Emmanuelle Y... épouse X... ont indiqué à la banque qu'ils considéraient le TEG erroné et lui ont demandé le règlement amiable de ce litige

, avocat au barreau de ROUEN Madame [P] [F] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

[W] [E] n'a réglé que 125,92 euros de cotisations, ce qui n'a permis de valider qu'un seul trimestre ; sur l'année 1996, M.

Emmanuel X... et M.

APPELANTE : Mme Emmanuella Danielle X... épouse Y...

Il est, dès lors, fait droit à la demande en paiement présentée par Monsieur Emmanuel Z... pour un montant de 25. 750, 98 €.

THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN * * * Attendu que le 24 OCTOBRE 2025, S.A. [1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 02 Octobre 2025

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03625 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XP N° Minute :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Pierre-Emmanuel, le 18 Novembre 2008 Le condamné a été avisé de la date d'audience par lettre recommandée avec avis de réception en date du 26 novembre 2008.

PORTET Emmanuel X...

C / Emmanuel X..., Jacques X... les héritiers de Mr Roger X...