qui bénéficie d'un enrichissement injustifié au détriment d'autrui doit, à celui qui s'en trouve appauvri, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l'enrichissement et de l'appauvrissement

en une donation entre vifs non révocable, faute de démontrer l'intention libérale de M.

son intention libérale.

. *** Exposé du litige Mme [U] [V]-[E] exerce la profession d'infirmière libérale au sein de son cabinet créé en 2001 implanté au centre commercial [Établissement 1], sis [Adresse 3].

de la portion excessive de la libéralité, quel que soit cet excédent.

et durant leur vie commune ; Que s'il n'est pas contestable que ce financement a effectivement enrichi le patrimoine de M.

Les intimées font valoir que Mme [H] [F] n'a reçu aucune donation manuelle ou libéralité de la part de ses parents.

enrichissement procéderait de l'accomplissement d'une obligation par l'appauvri ou de son intention libérale.

L'intention libérale ne se présume pas et il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une libéralité d'établir la réalité de celle-ci, cette preuve étant faite par tout moyen.

Il invoque également que l'absence d'intention libérale résulte également de son état de fortune qui ne lui laissait pas les moyens de l'intention libérale qui lui est prêtée.

Il a précisé que cette dépense ne relevait pas d'une intention libérale et avait appauvri Madame [X] tout en enrichissant Monsieur [U] qui en a conservé le bénéfice.

[D] pour l'achat de la ferme de [Localité 3] en 2002, et alors qu'il aurait pu présenter subsidiairement une demande fondée sur l'enrichissement sans cause ou la répétition de l'indu et qu'il a pourtant

Pour rejeter la demande initiale de l'appelant, le premier juge a estimé que son appauvrissement était justifié et a caractérisé une intention libérale s'opposant à un enrichissement injustifié.

L'absence de remboursement constitue selon la société un enrichissement sans cause au profit des débiteurs de la dette fiscale.

L'appelante ne démontre pas en quoi le versement effectué par Monsieur Louis X...procéderait d'une intention libérale à son égard.

Elle ajoute que son père s'est récproquement enrichi, puisqu'elle lui a évité de nombreuses dépenses et a amélioré son patrimoine par les travaux effectués.

[D] un contrat d'exercice libéral.

Il précise que cet enrichissement n'est causé ni par un titre contractuel, ni par une décision de justice. Subsidiairement M.

réparation des préjudices subis du fait des sommes indûment versées et, à titre infiniment subsidiaire, de condamner cette société à lui verser la somme de 385 505,99 euros sur le fondement de l’enrichissement

MOTIVATION Sur la créance alléguée de 28 566 euros au titre de l'enrichissement sans cause de Mme [O] Le tribunal a rejeté cette demande considérant que n'était pas rapportée la preuve de l'enrichissement