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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA03811_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C... est propriétaire d’un appartement, donné en location, dans un immeuble dit « B... », situé 2-4 place Oberürsel à Epinay-sur-Seine.
Source officielleChambre 2 A
626cd2d3bd20aa057d9f3776
29 avril 2022
29 avril 2022
STEF TRANSPORT EPINAL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01980_20240214
14 février 2024
14 février 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Epinay-sur-Seine une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02709_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour la SA Les Epinettes, a été enregistrée le 5 décembre 2025 et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6711fad57603bf88a18848e5
16 octobre 2024
16 octobre 2024
rendu le 17 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL ; Vu l'appel interjeté par la S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
66ab2522ba731fad7dd354ea
31 juillet 2024
31 juillet 2024
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 27 août 2020 - RG 17/00133 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°1585/24
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155f
13 mai 2014
13 mai 2014
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par Mme Y... , munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : La Société CAVOL Les Epinettes
Source officielleAvis
CADA:20181047
31 mai 2018
31 mai 2018
documents suivants : 1) la liste des effets personnels de son client à son départ de la maison d'arrêt de Besançon ; 2) la liste des effets personnels de son client à son arrivée à la maison d'arrêt d’Épinal
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03601_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
commune d'Epinay-sur-Seine.
Source officielle5ème Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7ee
10 avril 2024
10 avril 2024
ARRÊT N° /24 DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHC2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge de la mise en état d'EPINAL
Source officielle5ème Chambre
642e75908b510604f5bc1d0d
5 avril 2023
5 avril 2023
451652 838 Représentée par Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL S.A.S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération d'Epinal, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
65b3657b1d7564000872e04e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SAINT NICOLAS-VADIM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 341 823 607
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02537_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Leborgne, représentant la commune d’Epinay-sur-Orge.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01981_20240214
14 février 2024
14 février 2024
La requête a été communiquée le 6 juin 2023 à la commune d'Epinay-sur-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03602_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
commune d'Epinay-sur-Seine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01399_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Les Epinettes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c7063795
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DESISTEMENT PARTIEL n° 1753/25 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQRD APPELANT : Monsieur [N] [D] Représentant : Me Stéphane VIRY de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c7063797
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 08 octobre 2024 - RG 22/00466 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1757/25 N° RG 25/00303
Source officielle1ère Chambre
69d5ea00cdc6046d477bb1a8
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 02 décembre 2025 - RG 25/00559 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° N° RG
Source officiellePage 3 sur 119