CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fdc17f72cbdb13c26e4ed51
20 décembre 2018
] C/ SAS CORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dreux section encadrement N° RG : F 15/00020 Copies
Chambre 1-1
5ffc7f9e8f55e255f3f439ae
5 janvier 2021
N° 2021/ 26 N° RG 20/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ57 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE ([K] [E]) C/ [O] [Z] S.A.
17e Chambre B
616307f15a67331bacec3bdf
15 novembre 2011
° 10/18120 SAS OFFICE DEPOT bulletin de paie C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : Me Marie Sophie ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS Me Eric
18e Chambre B
6034e0b1469ea70b72345abd
9 septembre 2016
CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO) CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : 14 septembre 2016 à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Eric
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7c
26 octobre 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 26 OCTOBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08356 Décision déférée à la Cour : Jugement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société La compagnie GFA Caraïbes, représentée par Me Le Boulch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février
Ch.secu-fiva-cdas
627b557f76c5d9057df80062
10 mai 2022
C8 N° RG 20/00270 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJ3I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU
6253cd93bd3db21cbdd93b83
15 décembre 2016
Les actes ou pièces de la procédure partiellement annulées sont cancellés après qu'a été établie une copie certifiée conforme à l'original, qui est classée au greffe de la cour d'appel.
Chambre 1-6
6274bb152799a9057d5dce51
5 mai 2022
L'indemnité revient donc intégralement à la caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône et à Apicil Prévoyance.
6451fabc48616ed0f8cd4e99
2 mai 2023
APRES EXPERTISE DU 02 MAI 2023 N° 2023/ 145 Rôle N° RG 20/12473 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUS2 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [Z] [O] Copie
14e Chambre
603455b9ed3b784503fcce00
14 décembre 2016
MIDI PYRENEES - CARSAT SUD-EST - CARSAT RHONE-ALPES - CARSAT BRETAGNE - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - CARSAT NORMANDIE - CNAV ILE-DE-FRANCE - DES MISSION NATIONALE - URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Copie
6e Chambre D
5fdc5177ec5c0e755282965d
5 décembre 2018
N° 2018/233 Rôle N° 17/13781 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5L4 [G] [M] C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MEDIONI Me Christine
1° Chambre B
5fda6f34383403b8a28f34bd
3 juillet 2019
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 03 JUILLET 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M73B
Chambre 3 A
651d02c7fe8d588318c1ad72
2 octobre 2023
MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Eric GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Chambre 4-8b
65a8d0cbe12c85000874addb
11 janvier 2024
Par décision du 20 janvier 2014, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a reconnu le caractère professionnel de l'accident.
1ère Chambre
69707dc6cdc6046d47138143
20 janvier 2026
[J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bourges Me Bernard RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2026
1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced86
31 octobre 2017
A titre subsidiaire, Dire n'y avoir lieu à ordonner la suppression des constructions érigées dans la cour litigieuse.
Pôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bd
26 octobre 2023
La sortie du soupirail de cette cave est bouchée par du polystyrène blanc.
671b35542edfb0b58c05eadd
24 octobre 2024
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE
3ème Chambre Commerciale
677e1625dbb9bd42de09fafe
7 janvier 2025
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOUCHER Me BUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Nantes
Page 3 sur 11