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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA05006_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, la SARL Terre Neuve, représentée par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif
Source officielle3e Chambre A
6032be228003c634bb48aa2b
30 novembre 2017
30 novembre 2017
[X] [A] [U] [Y] épouse [A] C/ SNC GEOXIA MEDITERRANEE Compagnie d'assurances MAAF Grosse délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Laurence LEVAIQUE Me Eric
Source officielle2e chambre civile
62624816b1a50c277d4c5ae7
21 avril 2022
21 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ae
21 mars 2019
21 mars 2019
Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame U... F... épouse K... [...] [...]
Source officielle3e chambre civile
64a7b0643bcaf505db69675b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
déférée à la Cour : Jugement du 07 janvier 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2018j00010 APPELANTE : SARL PIMENTEL BTP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Eric
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02935_20230202
2 février 2023
2 février 2023
S'agissant du dépassement de la surface de plancher maximale autorisée : 12.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573b
10 septembre 2001
10 septembre 2001
l'ordonnance de référé du 11 juillet 1996 sauf à substituer à Maître DARROUSEZ, lequel avait été initialement nommé et a cessé depuis ses activités afin de faire valoir ses droits à la retraite, Maître Eric
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04830_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, représenté par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc2de25f71365200dabfe6
13 décembre 2018
13 décembre 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 DÉCEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c527
26 juin 2008
26 juin 2008
TECHNOPLAN Eric Y... Eric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b7
3 septembre 2015
3 septembre 2015
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1, rue de la Garenne ZI 34740 VENDARGUES représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba2c8d0ccf000877e4ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C], sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du délai de deux mois après la signification du jugement, - condamné Monsieur [C] à enlever à ses frais les pavés de verre et plantations érigés
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0de
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 24/01403 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIK [F] [S] c/ 1) [K] [W] 2) [C] [G] 3)SARL BALSAN ENCHERES Formule exécutoire le : à : Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f987a3328fa00087a264c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'assemblée générale du 22 mars 2017, - déclaré recevable la demande reconventionnelle formée par le syndicat des copropriétaires, - condamné la société Axho Developpement à démonter la 'véranda' érigée
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35932edfb0b58c05ee45
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Juin 2023 - Conseil de l'ordre des avocats de l'Essonne DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [K] [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a203
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Cet acte dispose, au § 11 des conditions du partage : " reste indivis entre les deux premiers lots la planche de jardin où se trouve la croix ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01562_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
supérieure à cinq mètres carrés et qui répondent aux critères cumulatifs suivants : / -une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / -une surface de plancher créée inférieure
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b57
11 mars 2010
11 mars 2010
débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 28 janvier 2010 : - SARL HOTEL FLORALIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eric
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03929_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
F E, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des amendes litigieuses
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05004_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre 2021 et 17 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
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