A..., louée à la société Estivel. L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 octobre 2008 avant l'ouverture des débats.

Si l'appelante fait valoir l'émission de l'avis pendant la période estivale, elle a remis ses conclusions au greffe le 12 août 2025 et aucune trêve estivale n'est prévue par les dispositions du code de

Elle ajoute que, seule au cabinet en cette période de congé estivale, elle n'a malheureusement pu procéder à la signification de ses conclusions d'appelant avant le 25 août 2023 à 9h55.

Madame [W] [D] a été embauchée par la SARL Les Saveurs Catalanes dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 9 mai au 30 septembre 2018 en qualité de vendeuse sur le point de vente estival de [Localité

terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales

dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire ; Le 20 octobre 2006 Monsieur Patrick AA... a interjeté appel du jugement du 19 septembre 2006 sous la constitution de Me Claude ESTIVAL

un jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan le 20 juin 2023, a liquidé une première astreinte à la somme de 600 000 euros au titre des nuisances de la saison estivale

communication des documents sollicités mais qu'il n'avait pas été en mesure de satisfaire la demande présentée par Madame X en raison de la fermeture de ses services administratifs pendant les congés estivaux

son secrétariat le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale

certain nombre de pages manquantes) conclus pour occuper un emploi saisonnier ou réaliser des extras dans le domaine de la restauration/hôtellerie, et notamment des contrats conclus pour la saison estivale

X... entend bénéficier d'une occupation de chaque bien immobilier lors de la période estivale, laissant ainsi Mme Y... n'occuper les biens que lors des périodes hivernales ; - que les arguments développés

Ce contrat visait un "accroissement temporaire d'activité lié à la saison estivale".

Enfin, le phénomène de sécheresse dite estivale (de juillet à septembre) est considéré comme revêtant une intensité anormale par la prise en compte de deux critères alternatifs.

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