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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 novembre 2008
suite de l'accident de circulation survenu le 5 mai 1988, fixé celui-ci, condamné Fabienne Y... à payer à Karine X... 2 520 000 francs, dit que Fabienne Y... devra rembourser à la caisse d'assurance maladie
6253cd22bd3db21cbdd925ab
29 juin 2015
Fabien Y... demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants.
6253cd1ebd3db21cbdd924b5
2 juin 2015
Par conclusions 15 mai 2014, l'intimée a demandé : - de débouter M.
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f6
20 mars 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS du 21 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00272 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANTE : Madame Fabienne X... ... 72000 LE MANS représentée par Maître
4ème chambre commerciale
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11 janvier 2023
l'instance n°201900897, Vu la constitution d'avocat de la société Cazorla S.L., intimée, Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 7 mai 2021 par l'appelante et le bordereau
1ère CHAMBRE CIVILE
Fabien X... Christelle Yc/Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG
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8 novembre 2018
2017 APPELANTS : Fabien X...
8ème chambre
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7 août 2025
ALLIADE HABITAT représentée par son directeur général en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET,
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22 février 2012
Monsieur Paul X...et Monsieur Fabien X...n'ont pas constitué avoués.
Chambre 2-4
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5 mai 2026
[X] [A] [I] [W] [B] Signi ccls d'intimé le 3.06.2025 à étude M. [N] [A] [P] [W] [B] M.
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13 mars 2015
No 16 DOSSIER No 15/ 13 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 mars 2015 Fabien X...
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18 janvier 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 01 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00331 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Fabien X... ... 33000 BORDEAUX représenté par
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19 janvier 2015
Fabien Y...
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26 juin 2014
en la personne de son représentant légal, Agent Immobilier,...-19000 TULLE représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE L'affaire a été fixée à l'audience du 06 Mai
18e Chambre
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19 novembre 2013
le 20 mars 2003.
CHAMBRE 7 SECTION 1
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20 novembre 2014
Par acte du 6 mars 2013 l'épouse a fait assigner son mari en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil. M.[X] n'a pas constitué avocat.
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17 octobre 2011
Fabien Ludovic Y...
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23 mars 2011
: Madame Fabienne Z...
Pôle 6 - Chambre 3
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8 octobre 2025
SAUTRON, Présidente Mme Fabienne ROUGE, Présidente Mme Véronique MARMORAT, Présidente qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Lisette SAUTRON dans les conditions
Chambre sociale
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2 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 4 mars 2024, M.
6253cd9abd3db21cbdd93d39
29 septembre 2017
Monsieur Fabien X...
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