CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 résultats pour « Fabrice MERIDA Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629f8035a5d4e0c2ddca80

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

REDOUTE prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître André BERTRAND, avocat

Source officielle
CA

Page 3 sur 3

← Précédent

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d367

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 09000093 Plaidant par Me Elsa MEDINA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852e0

Appel

19 février 2001

19 février 2001

PHARMA DOM ORKYN' 110 rue de l'Ourcq 75019 PARIS Convoquée, Représentée par Maître AMOUR, avocat au barreau de RENNES.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64fc0cb7d3437c05e6599087

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

placé, lors de l'appel des causes et de Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [D], [N] [M] divorcée [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Maryline DIAT, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa50be64d7e510244f90

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et plaidant par Me HEMOUR, avocat au barreau de GRENOBLE, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834950876004f131a5f16

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

RG 20/02658 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ3E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe59a7a5b74fe221cc12

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Cédric POUZICHAC et de Me Marion CARREGA, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : K186 Société ALSTOM NETWORK UK LTD prise en la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b9

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Didier Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9312cdc6046d4764ac4c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

au barreau de TOURS, vestiaire : 87 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4bde

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au barreau de PAU Assistée de Me Mélina WOLMAN, avocat au barreau de Paris INTIMEES : S.A.S.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbb

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés de la SELARL Chrostophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[N] aux dépens de première instance et il conviendra de condamner celui-ci, qui succombe en l'essentiel de ses demandes, aux dépens d'appel, avec distraction au profit de Maître Mélina Pedroletti, avocate

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

057 460 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168352cdc6046d4711827b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier E0009U0Y COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 24 Mars 2026 à'14'H'00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Source officielle