festival Rock en Seine et sous la même astreinte, d'utiliser cette mention Pression live associée à des festivals de musique, sur tout support et de lui faire interdiction de parrainer des festivals de

Greffier lors des débats : Mme Elsa FABRE.

1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/04277 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXPT Ordonnance n° 2026/M40 Association [Adresse 4] Représentant : Me Henri ROUCH

- le devis de commande invoqué est un faux contenant plusieurs informations erronées, notamment un IBAN incompatible avec le compte bancaire de la société.

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le mairie de Roche-en-Régnier à sa

les travaux n'ont pu commencer que tardivement, pour des raisons extérieures, ne constitue pas une faute ; - le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Roches rouges n'a subi aucun préjudice

Cette faute ne rendant cependant pas impossible le maintien de la relation contractuelle, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour

C'est à la SA YVES ROCHER qu'il appartient de démontrer l'existence de cette faute qu'elle invoque en application des règles de droit commun relatives à la preuve, et des dispositions de l'article 1382

En l'espèce, le recours de Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA est recevable et régulier en la forme.

Si l'association requérante soutient que l'étude serait incomplète sur ce point faute de représentation de la digue et du bassin et faute d'une vue en coupe qui auraient permis d'apprécier un éventuel

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, substituant Me Zago, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : 1.

du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE SULLYVAN S.A représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Maître André Charles ROCHE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le mairie de Roche-en-Régnier à sa demande

Par acte du 4 mai 2021, la sci 2EBTC a fait assigner la société Gan Assurances devant le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-La-Roche à

ROCCO [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat Me Jean-michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.A.R.L.

Elle soutient que la sentence a été obtenue par des manoeuvres frauduleuses consistant dans la production d'une fausse annexe comptable, d'une fausse attestation et d'un faux témoignage.

, avons statué comme suit : Monsieur [W] [Q] a fait l'objet d'une interdiction temporaire du territoire français selon décision rendue le 24 septembre 2025 par le Tribunal correctionnel de La Roche

La société Roches Contract a été attributaire du lot « Mobilier/Agencement ».

Les sociétés Roche Bobois International et Roche Bobois Groupe font partie du même groupe de sociétés, la société Roche Bobois Groupe étant la société holding et détenant 99% du capital de la société Roche