A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation

, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [O] [A] venant aux droits de Madame [W] [Z], décédée Représenté par Me Karen FAVAREL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [P] [B] venant aux droits

Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/16/08554 du 25/10/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) représenté et assisté par Me Coraline Favrel

ARRÊT DU 27 Février 2012 --------------------- RG N : 11/ 00773 --------------------- Fabrey X... Aline X...

né le 12 Mars 1939 à ALGER (Algérie) de nationalité française ... 66190 COLLIOURE représenté par la SCP AUCHE HEDOU-AUCHE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Pierre FAVEL

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat de la plaine de Faverges

D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-15-0012 APPELANTE : SCI SCAT et pour elle son représentant légal domiciliée ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre FAVEL

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des mandats émis en faveur

légal en exercice, domicilié en cette qualité audi siège social [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Béatrice FAVAREL

[B] et [F] [T] et a rédigé en leur présence le 24 septembre 2011 un testament en leur faveur, leur léguant son appartement de [Localité 10].

le président du conseil départemental de la Haute-Savoie à sa demande de communication d'une copie du rapport d'étude du cabinet « BG Ingénieurs Conseils » relatif au trafic routier entre Annecy et Faverges

[J] qui succombe sera condamné au paiement des entiers dépens d'appel et d'une indemnité de procédure de 1 500 euros en faveur de Mme [U].

2] [Localité 6] Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assisté à l'audience de Me Béatrice FAVAREL

l'Union des banques arabes et francaises (l'UBAF) a confirmé le 5 février 2015 deux crédits documentaires émis par la Libyan Foreign Bank, d'ordre de la société Brega petroleum marketing company en faveur

mars 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Marne à sa demande de communication du mode et du barème de calcul de sa participation à l'obligation alimentaire en faveur

secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des statistiques liées aux nombres de condamnations parentales en faveur

Le 25 juillet 2014, Me [K], notaire, a déposé au rang de ses minutes, un testament de [S] [Z], en faveur de sa belle-soeur, Mme [L] [P], qu'il désignait comme sa légataire universelle, daté du '12 juin

avocat au barreau de Lille DEFENDEUR au recours Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] - de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Coraline Favrel

FOLLET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (59000) - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Coraline FAVREL

Angel D... , domicilié ès qualités audit siège social ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me TRIBILLAC loco la SCP POUJADE FAVEL, avocats