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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
Il soutient que : - son recours était recevable, dès lors qu'il n'est pas justifié que l'affichage de l'arrêté mentionnait l'obligation de notification du recours contentieux ; - son mémoire d'appel
Juge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
- les photographies de sa cave ont été prises sous son fonds et non sous le trottoir ; - la commune n'est pas fondée à se prévaloir des dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement,
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c204
6 mai 2008
Le SIX MAI DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 07 / 00718- 2e Chambre opposant : APPELANT Monsieur Fernand Charles
6253ca32bd3db21cbdd8a517
23 novembre 2006
la teneur suit, en application de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile : Attendu que, le 18 mars 2001, Madame X..., alors qu'elle empruntait une " échelle de meunier " non scellée au sous-sol
Chambre Commerciale
627ca8aa4781dc057dee7d2b
11 mai 2022
anormalité ou son mauvais état.
1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba077739
7 octobre 2025
Il s'agit d'une construction traditionnelle en R+0 sur sous-sol partiel, le bloc dit « nuit » étant situé en pignon nord, sur simple rez-de-chaussée.
DCA_21LY00427_20221110
10 novembre 2022
aux mouvements de terrain des sols présentant un caractère argileux.
6253c880bd3db21cbdd856fd
28 novembre 2001
DU 28 Novembre 2001 ------------------------- M.F.B Josette X..., Fernande Y... épouse X...
6253ca33bd3db21cbdd8a52c
14 décembre 2006
PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 07 Septembre 2005, enregistrée sous
68f864f55d3e42c22e13b97d
21 octobre 2025
l'affaissement du dallage sur une valeur extrême à -7 mm, l'épaisseur du dallage étant conforme à la norme DTU 13-3 avec toutefois une absence préjudiciable d'acier et le tassement constaté venant bien du sous-sol
6253ca4bbd3db21cbdd8a953
31 mai 2007
attaquée en date du 28 Septembre 2006, enregistrée sous le n 05/03013 ENTRE : S.A.R.L.
6253ca10bd3db21cbdd89f0b
23 janvier 2008
ÉLÉMENTS DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 avril 1999, à effet à compter du 1er juin 1999, Mme Fernande B... épouse Y..., par l'intermédiaire de son mandataire la S. A. R.
642d14f7cb8fa004f57da403
4 avril 2023
CAROFF Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Avril 2022, enregistrée sous le n° 22/00067 Arrêt rendu le MARDI QUATRE
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
justice administrative, une expertise, au contradictoire de la commune et du département du aux fins de déterminer la nature et l'étendue des désordres se manifestant par des infiltrations d'eau dans le sous-sol
6253ca6abd3db21cbdd8af8b
13 mars 2008
Le 26 mai 2005, Monsieur X... a soldé son compte F. C. P. et a perçu la somme de 61. 625 euros.
ORCA_23LY03674_20250310
10 mars 2025
Métropole à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis en son immeuble situé 4 rue Fléchier à Clermont-Ferrand du fait de la gestion du réseau d'eau et d'assainissement dans cette commune.
Chambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557e6
9 juillet 2024
Dossier N° RG 22/01165 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2J4 S.A.S.U. [5] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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8 avril 2014
Par lettre recommandée datée du 11 juillet 2011 la SCA du Château de Ferrand convoquait M. [E] [Y] à un entretien préalable à son éventuel licenciement le 25 juillet 2011.
DCA_21LY00428_20221110
Par un jugement n° 1800537 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.
DCA_21LY00429_20221110
Par un jugement n° 1800536 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.
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