Ange FIORITO, Conseiller de la chambre, est chargé du rapport. La Cour était composée de : M. Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M.

Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1122000216 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Linda FIRANE

ZE 4 LES ENTES NORD 01ha 86a 56ca terre ZH 17 LE RODAMUS 01ha 38a 60ca terre C 370 LE VILLAGE 00ha 68a 50ca terre Attendu que, le 14 mars 2001, un accord, reçu par Maître FIORANO

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Ange FIORITO, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Ange FIORITO, Conseiller de la chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Représentées par Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0574, substitué par Me Diane FIRINO

Ange FIORITO, Conseiller. Monsieur Thierry CABALE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des éléments du dossier dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Monsieur Ange FIORITO, Conseiller

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT(E/S) Epoux X... représentés par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Luc FIORINA

certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Peintre - Applicateur de Revêtements auprès de l'Académie de Nice en 2017, et a ensuite été scolarisé au sein du Centre de formation d'apprentis (CFA) Antibes Max Fiorini

résider dans un petit village en pleine campagne et que son épouse qui était en activité jusqu'alors, utilisait le véhicule principal de la famille pour se rendre chaque jour à son travail, un fiat Fiorino

Représentée par Me Thierry FIRINO-MARTELL substituant Me Claire BOURREAU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

décembre 2015 adressée à la société C...produite en première instance, que le vérificateur a constaté que la société avait comptabilisé en charges une facture du 7 janvier 2015 établie par la société Firance

ayant son siège [Adresse 4] représentée par la ASS TORIEL JOHANNSEN ROUILLON BONIN en la personne de Maître Stéphane BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 assistée de Maître Diane FIRINO

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ange FIORITO, Conseiller de la chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[U] [I] né le 30 Mars 1971 à Issy Les [Localité 12], demeurant [Adresse 10] [G] [I] née le 04 Décembre 1971 à LEAMINGTON (Angleterre), demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Thierry FIRINO

Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.