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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 1998 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a déclaré définitif le plan de remembrement des communes de Lépine, Wailly-Beaucamp et Nempont-Saint-Firmin
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba4
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Demeurant : ... 42700 FIRMINY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, Avoués assisté par Maître PILLONEL, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMEES : SCI COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b9
15 mai 2013
15 mai 2013
largement excédé les délais impartis pour rendre son réquisitoire définitif dans l'instruction menée à l'encontre de militaires français mis en examen du chef d'homicide volontaire de leur proche parent, Firmin
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de36
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 12 Février 1970 à FIRMINY (42700) Chez Madame Z... ... 42700 FIRMINY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879e00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GAN ASSURANCES SARL FIGUIN MACONNERIE SARL VERTENER SA ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. ATELIER CAMBIUM S.C.M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ad
12 septembre 2011
12 septembre 2011
pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation de leur fils, et subsidiairement, - ordonner une enquête sociale, - réorganiser son droit de visite et d'hébergement avec remise de l'enfant à FIRMINY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a4
25 octobre 2007
25 octobre 2007
No RG : 06 / 02873 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 29 Septembre 2006 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 41100 ST FIRMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb9
23 mai 2011
23 mai 2011
née le 04 Décembre 1973 à AMIENS (80000) ... 42700 FIRMINY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5c
8 mars 2004
8 mars 2004
BLANC, avocat au barreau de GRENOBLE MINISTERE PUBLIC prise en la personne de Monsieur le Procureur Général Cour d'Appel Palais de Justice - Place Firmin Gauthier BP 110 38019 GRENOBLE COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3c
9 novembre 2012
9 novembre 2012
, avocat au barreau de Martinique (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 972090022008004669 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) CONTRE : Madame Firmine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01417_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A, représenté par Me Firmin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté susmentionné et, subsidiairement, uniquement l'interdiction de retour sur le territoire français ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c092
28 mai 2008
28 mai 2008
D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) SARL LAS PALMERAS SERVIMMO VENANT AUX DROITS DE LA SARL PILOTE HABITAT 6 Passage Firmin
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e8
14 mai 2008
14 mai 2008
la Cour assistée de Me Véronique LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Madame la Procureure Générale COUR D'APPEL DE GRENOBLE Place Firmin
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef1
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 01 Février 1988 à FIRMINY (42700) ... 42500 LE-CHAMBON-FEUGEROLLES représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Ariane LOUDE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b1
9 mai 2006
9 mai 2006
SOLYBAIL, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la Société CMCIC LEASE, a consenti à la SCI DREVET un contrat de crédit bail portant sur un ensemble immobilier sis lieudit " Bas de la Côte " à FIRMINY
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef22dc5b777c90993040
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L'erreur est survenue lorsque Maître Fertier a succédé à Maître Bonfils-Filaine. L'information de l'avocat constitué par l'intimé ne lui est pas parvenue.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90efc
21 novembre 2013
21 novembre 2013
par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : ALDI MARCHE ZAC Pot au Pin/ LD CRUQUE PIGNON-33610 CESTAS BUT LIMOGES Family Village-Rue Amédée Gordini-87280 LIMOGES CAF HAUTE-VIENNE 25 rue Firmin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1211
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[T] [K] [B] né le 26 Mars 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Sandra Bonfils Filaine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a528
21 novembre 2006
21 novembre 2006
née le 25 Janvier 1961 à SAINT OUEN (93585) demeurant... 62180 NEMPONT SAINT FIRMIN représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistée de la SCP ROBERT-DEHAME, avocats
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9546d9e13277d6e3986
20 avril 2022
20 avril 2022
greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ayant pour conseil commis d'office en première instance, Me Sandra Bonfils Filaine
Source officiellePage 3 sur 14