Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
ils ont méconnu le principe du contradictoire ; - les visas de ses moyens portés dans le jugement sont incomplets ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - elle dispose d'un intérêt lui donnant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Ils ne justifient donc pas d'un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour demander l'annulation de l'arrêté attaqué.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b208c0355000835f648
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[W] est le gérant, par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 8 octobre 2012 en qualité de décoratrice florale pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01751_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - la requête en tierce-opposition présentée par l’association Fédération Patrimoine Environnement (Lur-Fnassem), qui ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour agir, est
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
27 avril 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Chantal FLORES, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean André Marie B...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01652_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Enfin, dès lors que l’association appelante n’a pas pour objet social de préserver la faune et la flore du parc, la circonstance que des espèces protégées, notamment des chiroptères, aient été répertoriées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02415_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'association APFA 89 a pour objet, en particulier sur le territoire des communes de Nuits sous Ravières, de Cry sur Armançon, et d'Aisy-sur-Armançon, " la préservation de l'environnement, notamment de la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ce diagnostic Faune Flore précise également que la dégradation de la qualité des eaux figure parmi les menaces principales auxquelles est exposé ce site.
Source officielle5e Chambre
626248aeb1a50c277d4c5da2
21 avril 2022
21 avril 2022
SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Pôle social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02032 Copies exécutoires délivrées à : Me Valentine LE CONTE DES FLORIS
Source officielle21e chambre
5fca9f3143dfd19523e5af16
9 juillet 2020
9 juillet 2020
La grève est une interruption collective du travail se donnant pour objectif de faire aboutir des revendications d'ordre professionnel.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c717
9 juin 2008
9 juin 2008
Madame Elise Occuli A... épouse M... ... 97120 SAINT-CLAUDE Monsieur Etienne Paulin A... ... 97116 POINTE NOIRE Monsieur Hollandais Victor A... ... 95170 DEUIL LA BARRE Madame Flora
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd1
9 septembre 2021
9 septembre 2021
date du 26 novembre 2020, enregistrée sous le no 20-001478 APPELANTS : Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés tous deux par Me Nicolas FLORO
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0d66c25a97f0381f4d20
16 octobre 2014
16 octobre 2014
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60375c15c32b6c39a9e8b71d
3 avril 2015
3 avril 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officielle1ère Chambre
62cfb213548bc59fcf4f0f68
12 juillet 2022
12 juillet 2022
2022, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162da75dda066944ee0e8eb
25 avril 2012
25 avril 2012
Votre directeur a de nombreuses fois expliqué tout cela à toute la division en donnant tous les conseils utiles.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c85
13 novembre 2001
13 novembre 2001
A ROSULA pour assumer les tâches de vente et de responsabilité du matériel, étant précisé que cette entreprise avait une activité de vente de fleurs et de décoration florale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4e
13 novembre 2001
13 novembre 2001
A ROSULA pour assumer les tâches de vente et de responsabilité du matériel, étant précisé que cette entreprise avait une activité de vente de fleurs et de décoration florale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65aa2a32a34ad10008581be2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle a déposé une marque Flora & Co le 27 janvier 2012. La société FPPM International estime que la société Flash Diffusion copie les lignes des sacs de la marque Paul Marius.
Source officielle6ème Chambre
6285e1066a1876057df5d316
12 mai 2022
12 mai 2022
domicilié audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : Audience publique du 15 Mars 2022 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES
Source officiellePage 3 sur 19