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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12e chambre section 2
6033e168bba57392bd43e636
14 mars 2017
14 mars 2017
C/ SAS FONCIA GROUPE ...
Source officielle12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb30e
24 janvier 2017
24 janvier 2017
intégrées détenues par la société Foncia Groupe, au détriment de l'agence Foncia Ville Nouvelle de Monsieur [K], - constater que les sociétés Foncia Franchise et Foncia Groupe ont retardé le démarrage
Source officielle12e chambre section 2
6033fada60ab40ab28d6a7bb
21 février 2017
21 février 2017
C/ SAS FONCIA FRANCHISE ...
Source officielle12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb30f
24 janvier 2017
24 janvier 2017
C/ SAS FONCIA FRANCHISE ...
Source officielle1ère Chambre
668e256efcf93851fdd647ff
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il résulte clairement des termes de ces courriers que la société Foncia Groupe a répondu au nom et pour le compte de la société Foncia Vendée à laquelle elle ne se substituait pas.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282377a007b88ee1566fc
3 octobre 2013
3 octobre 2013
de FONCIA GROUPE et de président - directeur général de la SA FONCIA était prise, ainsi que celle de convoquer l'assemblée générale.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422185
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Aides aux rapatriés d'outre-mer.
12e chambre section 2
6033fada60ab40ab28d6a7bc
21 février 2017
21 février 2017
Il suffit, en synthèse, de rappeler les éléments constants suivants, tirés des écritures d'appel. 1. données analytiques, factuelles et procédurales, du litige Le Groupe Foncia, fondé en 1972 sous
Source officielle5e chambre civile
603edcaf749a5e4934815115
2 mars 2021
2 mars 2021
Le remboursement des honoraires versés à Foncia ne peut être retenu car Foncia a continué à gérer le bien.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033b6581da5eb69c6f8d68c
20 avril 2017
20 avril 2017
Vu l'appel interjeté le 21 janvier 2016 par la société Foncia Val d'Essonne, Vu les dernières conclusions signifiées le 21 mars 2016 par la société Foncia Val d'Essonne dans lesquelles il est demandé
Source officielle12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb311
24 janvier 2017
24 janvier 2017
C/ SAS FONCIA FRANCHISE ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee9
19 février 2004
19 février 2004
Raphaùl VAN X..., photographe professionnel, a saisi le Tribunal de Grande Instance de Beauvais d'une demande dirigée contre la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb0
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Foncia Immobilière Charlemagne, venant aux droits de la S. A. S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcbda31367c908eb841
17 janvier 2023
17 janvier 2023
FONCIA ROUAULT C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93924
26 janvier 2017
26 janvier 2017
SEGG, - débouté Mme X... et Mme Z... de l'ensemble de leurs demandes dirigées à l'encontre de la société FONCIA SEGG, - débouté la société BIDANCE de l'ensemble de ses demandes, - débouté M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034b098d69fce9c83b2f026
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Courant 2011, la société anonyme Foncia a été absorbée par la société Foncia Groupe.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6710aa7bbe64d7e510245240
16 octobre 2024
16 octobre 2024
, - Rejeté la demande d'astreinte, - Débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande de condamnation de la Sasu Foncia Agence Centrale à des dommages intérêts, - Condamné la Sasu Foncia Agence
Source officielle1ère Chambre
6034f00e4452ee1e4a4bea3e
5 août 2016
5 août 2016
La société Foncia Boussard a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fec68cdc6046d478862f4
21 mai 2026
21 mai 2026
: Monsieur [B] [C], représenté par Me Richard LEGRAND, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000H2U0 Intimées : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic FONCIA
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb7311
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Foncia Alpes Dauphiné n'a pas comparu à l'audience.
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