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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
d'une saturation visuelle l'absence de respect d'un angle de respiration visuelle de 160 degrés, et en estimant que l'étude d'impact permettait de constater une saturation visuelle pour les hameaux de Fondouce
2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00d445a086e2bcedbb3
10 octobre 2024
Adresse 1] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic bénévole en exercice, Madame [I] [P] épouse [G] Représentés par Me Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd1ca0c5f0008399028
24 janvier 2024
dans la cause pendante ENTRE : SAS Auchan Hypermarché, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE
65b89fd5ca0c5f000839902a
65b89fd9ca0c5f000839902c
1ère CHAMBRE CIVILE
6710aa43be64d7e510244ed4
16 octobre 2024
judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 10 février 2023, à : Madame [U] [W] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 13] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre FONROUGE
6711faac7603bf88a1884625
17 octobre 2024
déclaration d'appel du 26 février 2024 APPELANTS : [K] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE
Cour d'Appel
Guy X... Simone Xc/Thierry Y
6253ca55bd3db21cbdd8ab5a
31 janvier 2008
représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistés de Maître Mariette TAYEAU-MALGOUYAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
69eb0069cdc6046d4757b7ad
23 avril 2026
EPH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat
3ème chambre
DCA_23TL02577_20250716
16 juillet 2025
demande de titre de séjour, un extrait d'un jugement supplétif d'acte de naissance n° 845 rendu le 25 février 2019 par le tribunal civil de Yelimane et faisant état de sa naissance le 15 mars 2002 à Fongou
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MMERCIALE ------------------------ S.A.S. M & PACEREL 1c/S.A
6870a3092e3e3b1864ce2142
11 avril 2024
[Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 2023F01419) rendu le 19 janvier 2024 par le Tribunal de
688c4f4929d40d57a3e5533b
31 juillet 2025
COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
67061e34fde28ee4207110ff
8 octobre 2024
IMMOBILIER BG PATRIMOINE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un ordonnance (R.G. 1219000116) rendue
BRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. SUNELIAc/S.A
6870a1895b6604a26aae8987
22 août 2024
[Adresse 3] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au
S.A.R.L. SOTA PRESSc/Maître Jean François X
6253caefbd3db21cbdd8c7bf
9 septembre 2008
SOTA PRESS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Le Bourg - 16130 SAINT FORT SUR LE NE représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour
6253c9a1bd3db21cbdd88dbe
30 octobre 2006
FLOIRACreprésentée par la SCP GAUTIER & amp ; FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Me Christine ROUSSEL, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que
Jacques André X... Madame Josette Y... épouse Xc/LA S
6253c9c4bd3db21cbdd892df
10 septembre 2007
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Francis FONFREDRE, Avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Maître Fabrice RENAUDIN, Avocat au barreau de MARSEILLE
67f8af5ab5ff6e72c9612568
10 avril 2025
déclaration d'appel en date du 10 janvier 2023, à : Madame [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE
2ème chambre sociale
696138cacdc6046d47c42f86
8 janvier 2026
[H] [R] est employé en tant que fondeur couleur par la société [7] (la société) depuis le 8 avril 2002.
696138cdcdc6046d47c42fa4
[I] [G] est employé en tant que fondeur couleur par la société [8] (la société) depuis le 8 avril 2002.
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