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représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Sans débats, lors du délibéré - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00818_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

A, représenté par Me Foucard, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n° 22BX02418 du 6 avril 2023.

Source officielle

2ème Chambre

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Appel

19 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 17 octobre 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle

2ème Chambre

ELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimées

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Appel

6 avril 2023

EXPERTISES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Evelyne LACORDAIRE, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD

Source officielle

2ème Chambre

és par Me Delphine BRESLE-JULLION, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimée

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Appel

10 juillet 2025

, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocat au barreau D'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD

Source officielle

2ème Chambre

671b35642edfb0b58c05eba1

Appel

24 octobre 2024

Cour d'Appel de CHAMBERY - Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX Dossier communiqué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Sans débats, lors du délibéré par - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle

2ème Chambre

SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimé

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Appel

11 janvier 2024

[E] [G], demeurant [Adresse 2] sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée

Source officielle

2ème Chambre

64a7afc43bcaf505db6964d8

Appel

6 juillet 2023

THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 juillet 2023 par Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle

2ème Chambre

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Appel

13 juillet 2023

constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 juillet 2023 par Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01421_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

La requête a été communiquée à la commune de Thorigné-Fouillard, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01421_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

rejeté les conclusions de la requête de M. et Mme B, en tant qu'elle est dirigée contre le jugement du 12 avril 2021 du tribunal administratif de Rennes et contre les arrêtés du maire de Thorigné-Fouillard

Source officielle

2ème Chambre

é par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

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Appel

6 juillet 2023

demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Olivier FERNEX DE MONGEX, avocat plaidant au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD

Source officielle

2ème Chambre

ésentée par Me Pauline BERNARD, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimée

6618cf057935f50008be41f5

Appel

11 avril 2024

HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente

Source officielle

2ème Chambre

ésentés par Me Noemie FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

67f8af51b5ff6e72c96124e2

Appel

10 avril 2025

[P] [V], demeurant [Adresse 3] sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de

Source officielle

2ème Chambre

671b35632edfb0b58c05eb9d

Appel

24 octobre 2024

2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c042

Appel

28 mai 2008

D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt-huit mai deux mille huit, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ DE L'ARRET : Président : Monsieur FOUCART

Source officielle

2e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a54

Appel

26 octobre 2017

TOLL GLOBAL FORWARD (FRANCE) et Monsieur [G] [F] à relever et garantir en totalité la S.A. INTERDEAN. Condamne in solidum Monsieur [G] [F] et la S.A.

Source officielle

2ème Chambre

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Appel

26 octobre 2023

avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 juillet 2023 par Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle

2ème Chambre

RL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimés

6870a1815b6604a26aae8917

Appel

10 juillet 2025

exerçant sous l'enseigne [E] TP - Sur appel provoqué -, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD

Source officielle

2ème Chambre

SELARL QUINTES AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée

67f8af53b5ff6e72c9612500

Appel

10 avril 2025

Représentée par la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat plaidant au barreau de l'AIN ********* Nous, Alyette FOUCHARD

Source officielle

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