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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d7a
7 juillet 2022
CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur [R], [L], [H] [C] né le 16 Novembre 1997 à LIEGE - BELGIQUE [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric
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5 mai 2022
Mickaël PAVIA de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Madame [V] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
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7 janvier 2025
LE PRIEURE, Société Civile Immobilière inscrite au RCS d'Avignon sous le numéro 429 988 256, d prise en la personne de son gérant en exercice demeurant es-qualité audit siège,, représentée par Me Frédéric
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15 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Georges GAIDON, Président de chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats
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12 avril 2024
DBVH-V-B7I-JDQO Mme [E], [H] [C], représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [E] [F] veuve [C], représentée par Me Frédéric
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CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTES : Madame [W] [I] née le 14 Avril 1970 à MONTFAVET (84140) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
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4 avril 2025
[X] [L], représenté par Me Frédéric GUITTARD, avocat au barreau d'AVIGNON C/ Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [8], sis [Adresse 5] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice
Rétention_recoursJLD
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5 janvier 2024
Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Céline DELCOURT
Chambre 1-6
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25 janvier 2024
de MARSEILLE substituée par Me Frédéric CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE.
TROISIEME CHAMBRE
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16 janvier 2025
son siège social à [Adresse 7] et siège central [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 30] Représentée par Me Patrick Dupont-Thieffry, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Frédéric
62e37918f18708e2e904b03e
28 juillet 2022
inscrite au RCS AVIGNON sous le N° 387 493 174 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric
2ème CH - Section 2
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1 juillet 2025
Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame BAUDIER, Conseillère, Madame DELCOURT
Pôle 4 - Chambre 6
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24 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
Cour d'Appel
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3 octobre 2006
No 05/02834 AFFAIRE : Frédéric Armand Marcel X... C/ S.A.
Pôle 2 - Chambre 1
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7 juin 2011
PARIS, toque C 152 Cabinet CBS INTIMES Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Frédéric
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4 juillet 2025
d'assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -M.A.F. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
2ème chambre section C
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14 octobre 2024
des contentieux de la protection d'AVIGNON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00393 Madame [Y] [F] ÉPOUSE [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric
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9 janvier 2026
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SASU RENOVATION AGENCEMENT LAPLATTE », [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédérick
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13 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 27 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/03340 Madame [N], [H] [O] veuve [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric DEMOLY
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18 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère, Mme Corinne STRUNK, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT
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