soutient que : - sur le fond, il y a des éléments médicaux qui permettent de retenir une incompatibilité de la rétention avec l'état de santé du retenu : il a eu un accident de la route et il y a eu un fracas

En l'état de ses dernières écritures en date du 30 mai 2022, la SELARL Etude Balincourt ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Fragas demande à la cour de : - confirmer le jugement pour l'ensemble

17/00506 APPELANT : Monsieur [M] [O] Montée de cambon Route de Castelanu de Guers 34510 FLORENSAC Représenté par Me Solène MANGIN, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me BARDEAU-FRAPPA

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [G] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me FRAGO

Cette expression imagée mais très exagérée si l'on admet que le mot fracassé signifie « brisé, mis en pièces avec fracas », ne pouvait pas retenir immédiatement l'attention de l'employeur puisque M.

prorogation dans l'affaire entre : Maître [L] [L] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Agissant tant en son nom personnel qu' en tant que Gérant des Sociétés SCI FRAPA

KIMMEL TRANSPORTS du fracas des châssis transportés. La S.A. BERARDI P.V.C. adressait à la S.à r.l.

Le certificat médical initial établi le 10 mars 2015 par le docteur [C] [M] constatait une « fracas pilon tibial gauche ».

barreau de PARIS Société Mma Iard société anonyme immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, représentée par ses dirigeants [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA

DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : SAS KAWNEER FRANCE représentée par son mandataire social en exercice; [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA

Jugement du 27 FEVRIER 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 20/01251 APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marie BARDEAU FRAPPA

principalement valoir qu'il était employé depuis juin 1990 comme opérateur sur machines par la société [4] ; qu'il a été victime d'un grave accident de la circulation en juin 2019 lui ayant occasionné un fracas

FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER No RGR15/00024 APPELANTE : Société NEPHROCARE LANGUEDOC MEDITERRANEE (CHLM) 48 Bis, rue Emile Combes - 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me BARBEAU-FRAPPA

domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA

Adresse 2] SAS MIROITERIE LAFOSSE demeurant [Adresse 1] Représentées par Me Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Yves FRAGO

Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [J] [F] né le 17 Mai 1985 à [Localité 1] de nationalité Française Domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Marie BARDEAU FRAPPA

. - un fracas ouvert du 1/4 inférieur de jambe gauche avec fracture multi-fragmentaîre du 1/4 inférieur du tibia. - une fracture du péroné et une fracture du calcanéum gauche.

Jean Marie X... officier de gendarmerie a été victime de blessures par balle, au cours d'une opération de maintien de l'ordre entraînant une plaie pelvi-périnéo-fessière ayant entraîné : -un fracas de