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12 402 résultats pour « François FABRICE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a561

Appel

6 février 2007

6 février 2007

La SARL Y..., qui avait pour objet la fabrication, vente et réparation de matériel agricole et de travaux publics en France et à l'étranger, a déposé le 29 juin 1998 une demande de brevet français no 98

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210aedcdc6046d47092dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19801

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c147eadebb7307d1f20

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

de la Ferme', ainsi que les ingrédients nécessaires à la fabrication des glaces, qu'elle a créé un concept original consistant à encourager les producteurs de lait à fabriquer des glaces 'maison'avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b6

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Ste BILLON FRÈRES est spécialisée dans la fabrication de tissu à maille et a été contactée par la Ste TWO FACES NV, courant 1997, pour la fabrication de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d86d

Appel

22 février 2011

22 février 2011

APPELANTE : SA UNICUM TRANSMISSION DE PUISSANCE représentée par ses dirigeants légaux Les Combes 42150 LA RICAMARIE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me François

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c1cdc6046d477467b2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°64, 13 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616243c21217cad6c016492b

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdc335e2574855740f865c4

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La SAS Indicia production (société Indicia) est spécialisée dans la fabrication de produits chimiques, de dispositifs médicaux, d'excipients pharmaceutiques et de médicaments qu'elle fabrique pour le compte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a7ab9e14e201140bd98f

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2010 (n°292, 11 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85125

Appel

25 mai 2000

25 mai 2000

000 francs par jour de retard, - qu'il soit fait interdiction à la société X de concevoir, de fabriquer et de commercialiser les couteaux de granulation, sous astreinte de 10 000 francs par infraction

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d78189ce3057d201d25

Appel

22 mars 2022

22 mars 2022

LABORATOIRES BEA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60326d7d098a34a204d6f206

Appel

5 février 2018

5 février 2018

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2018 (n°48 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89825

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/7649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0ddec25a97f0381f500e

Appel

14 février 2014

14 février 2014

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 FEVRIER 2014 (n° 038, 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fce3fb8d6ea26f688da91d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société C3 technologies a fabriqué la quille.   Le 12 décembre 2008, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629bc4eaaf44d62f53e9be

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033e169bba57392bd43e787

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 MARS 2017 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 08 septembre 2016 3ème chambre civile RG : 09/10554 [S] SAS MERMET SELARL AJ PARTENAIRES C/ SARL CHAVANOZ INDUSTRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8625b

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

ou fait fabriquer dans cette région du monde, les produits qu'elle vend ; -X...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01500_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

techniques sont mobilisés aux différentes étapes de la fabrication des tables, à des degrés plus ou moins importants, ainsi que l'admet elle-même la société.

Source officielle

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