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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 2
65af6c1cb6c6260008b5327e
22 janvier 2024
Ainsi, et comme l'a justement relevé le tribunal, même s'il était établi que l'époux, ou même les époux, qui sont de nationalité française, ne savaient effectivement pas lire et écrire en français, rien
668e256dfcf93851fdd647eb
9 juillet 2024
Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE 1 SECTION 1
60332a0c85645f9b5f0f9d1d
14 septembre 2017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2017 *** N° de MINUTE : 501/2017 N° RG : 16/04430 Jugement (N° 13/02326
Chambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a2
9 avril 2025
------------ Décision déférée à la Cour du : 30 mai 2024 Pole social du TJ d'AJACCIO 21/00127 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62f
3 février 2011
né le 27 Février 1963 à DOUAI (59500) demeurant ...62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric DAEMS, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE
653ca6b583c9498318209e1f
27 octobre 2023
GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE 8 SECTION 3
64a7b00a3bcaf505db696623
6 juillet 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/657 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5P Jugement (N
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb649c73057342bd21427f
14 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MARS 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
668e256afcf93851fdd647cf
6864beadf8541312a816c508
1 juillet 2025
686df892bdbdd86396f39131
8 juillet 2025
6620b8c0bd6a8f00086ab879
17 avril 2024
-------- Décision déférée à la Cour du : 03 juillet 2023 Pole social du TJ de BASTIA 22/00303 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253c9f3bd3db21cbdd89a2c
26 octobre 2007
Mandataire liquidateur de SAS METALEUROP NORD 55 Boulevard Victor Hugo-BP 247 62400 BETHUNE Représentés par Me Jean-Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) Me Xavier BRUNET (avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7b44cde4277d1bd652
15 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
6799c4445331f58c9ee87012
28 janvier 2025
6253ca6fbd3db21cbdd8b058
28 février 2008
.- 16000 ANGOULÊME, Représenté par Maître Olivier BRUNET, avocat au barreau de LA CHARENTE, Appelant d' un jugement (R. G.
6035e4d6bbb7f04b03cb4834
4 février 2016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/02/2016 *** N° de MINUTE : 74/2016 N° RG : 14/07412 Jugement (N° 11/03827) rendu
616301534c6681071edf67f4
26 mars 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03555 Jugement (N° 09.02425) rendu le 12
Sociale A salle 3
63a2b0284486ef05df302556
21 octobre 2022
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [N] ÉPOUSE [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Xavier BRUNET, avocat au
CHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc812799a9057d5dd06b
5 mai 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/501 N° RG 20/01480 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6XJ
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