Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
600fe929c183d7410fab79ae
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Nous vous avons rappelé que l'auto-laveuse auto-tractée ne demandait pas d'effort puisqu'il n'y avait pas de poussée à faire. Vous avez refusé de nous montrer comment vous utilisiez l'auto-laveuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616290dbe498f0b428bb83e0
4 juin 2013
4 juin 2013
Vous vous exprimiez toutes les deux à haute voix afin que les laveurs de vitres ainsi que les autres collaborateurs de l'entreprise présents vous entendent.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21183_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un arrêté du 23 janvier 2020, le maire de Lavaur a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d8
13 janvier 2017
13 janvier 2017
de leurs demandes, - condamner solidairement la société Viagers Lapous, la SCP A...- B... et la SCP C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91835
24 juin 2014
24 juin 2014
A la suite d'une opération de fusion-absorption, son contrat de travail a été transféré à la société ISS ABILIS FRANCE devenue la SAS ISS PROPRETE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a960
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Cette décision a été notifiée au cabinet Lavoix par lettre recommandée avec AR reçue le 27 janvier 2005 et publiée au BOPI le 25 mars 2005.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9237f394d0f8f66559
3 mai 2023
3 mai 2023
FRANCE DISTRIB S.E.L.A.R.L.
Source officielle3e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e40
6 avril 2017
6 avril 2017
Deux expertises ont été effectuées, une expertise amiable contradictoire, à l'initiative de Axa, par le laboratoire Lavoué, et une expertise judiciaire par M. [B].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626b93e62f7c490f224e8c
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259c
25 juin 2015
25 juin 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9c
9 octobre 2007
9 octobre 2007
L'expert a déposé diverses notes d'expertise puis un rapport d'expertise général le 7 juin 2001 et un rapport définitif concernant l'immeuble du 24-26 rue Latour le 10 août 2003.
Source officielle2ème Chambre civile
679334c754e6f046d26ca456
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de la loi du 2 janvier 1995, le montant du fermage a fait l'objet d'une conversion en monnaie en 1995 et a été fixé à la somme de 56.942,30 francs, soit 8.680,60 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f145df9b8685d8d0688c
17 avril 2024
17 avril 2024
------- N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXGT ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur l’intervention de l’association Lacour des Mirages : 3.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a8a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
----- N° RG 22/03299 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZGN ------------------------ DU 22 JANVIER 2025 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60362f2d601ac491900bbe3e
4 décembre 2015
4 décembre 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 (n°199, 8 pages)
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00448_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A soutient que : - la décision attaquée méconnaît les stipulations du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors qu'il justifie d'une présence continue et stable en France
Source officielleChambre sociale
63007974521ab1c563ce0a0f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61632f4914ec5f96a7da08c2
17 novembre 2011
17 novembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/11/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 11/01101 Jugement (N° 10/00060) rendu le 13 Janvier 2011
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a961
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Cette décision a été notifiée au cabinet Lavoix par lettre recommandée avec AR reçue le 27 janvier 2005 et publiée au BOPI le 25 mars 2005.
Source officiellePage 3 sur 98