/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE

PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE

U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE

Elle exerçait les fonctions de vendeuse, niveau II, affectée au rayon fromage coupe, avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 542,49€ Le 23 juillet 2020, elle était convoquée à un entretien

************* FAITS, PROCEDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 25 novembre 2022, la SARL Sovatech, ayant pour activité la commercialisation d'équipements pour l'industrie agro-alimentaire et fromagère

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Paimboeuf et la société Frégate au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE

C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE

Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2020, la SAS Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker, s'en remet à la sagesse de la cour.

ASSISTES Bertrand Z... domicile élu en l'étude de Maître BOSSELUT ayant pour avocat Maître BOSSELUT, 37 rue de Franklin Roosevelt, 75008 PARIS Gérard A... domicile élu en l'étude de Maître Christian FREMAUX

à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 08/ 00418 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian FREMAUX

' Le 08 octobre 2007, en cours de chantier, un incendie s'est déclaré dans l'appartement de la société Fregel et les travaux d'étanchéité ont été interrompus.

ETUDE BOUVET-[H]-HARDY PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FRAMAO, désigné à ces fonctions par jugement rendu le 9 février 2024 par le tribunal de commerce

C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE

L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE

PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE