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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85346
1 février 2001
1 février 2001
ARRET N 2001/50 DU 1ER FEVRIER 2001 SA 1 exp Me BOUYEURE 1 exp Me GUILLAUMIN 1 exp + 1 grosse Me GUIET le 1/02/2001 POURVOI EN CASSATION DE M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e4
22 mai 2013
22 mai 2013
Comparant en personne par visio conférence, assistée de Maître Emilie BONNIN-BERARD, avocat, 2o- Monsieur le Directeur de L'AECJF à GUERET, curateur de Monsieur Daniel, Louis X..., Non comparant,
Source officielleChambre 1-2
69614d38cdc6046d47c58523
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 18] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Lionel CHARBONNEL Me Paul GUILLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielle3e chambre
62c7cb47cb8dca058e3e8051
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 24 Mars 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 MINUTE N° 128 N° RG : 20/00749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre 4-8
6431060828558704f52e682d
6 avril 2023
6 avril 2023
2023 N°2023/334 Rôle N° RG 21/17663 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRLW CPAM BOUCHES-DU-RHONE C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM - Me Paul GUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91052
30 janvier 2014
30 janvier 2014
représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 28 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : Me Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94068
15 juin 2018
15 juin 2018
La mesure a été soumise au contrôle du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret conformément aux dispositions de l'article L.3211-12-1 du Code de la santé publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abb
20 novembre 2015
20 novembre 2015
actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret du 6 novembre 2015,
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0f
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Mustafa X..., actuellement hospitalisé au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury (Creuse), Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret
Source officielleChambre Sécurité Sociale
69fc235bcdc6046d47e1714a
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GUIET & COURTHES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 1] EXPÉDITION à : Mme [P] [J] Pole
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c694
20 juin 2008
20 juin 2008
Notification aux parties par expéditions le : Me GUIET-Me PEPIN CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2008 No-Pages APPELANTE : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI SPORTIF ET DE
Source officielleChambre Sociale
635cc3440d69e87f74e6bff7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[P] [K], défendeur à la requête -------------------- Expéd. - Grosse Me BOUILLAGUET 28.10.22 Me GUIET 28.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91352
28 mars 2014
28 mars 2014
représentée par Me Florence BERARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 24 JUIN 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUÉRET ET : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le prélèvement majoré ne peut excéder 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.
Source officielleChambre 4-2
69623cc5cdc6046d47d5ec6d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Madame Muriel GUILLET, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91415
9 avril 2014
9 avril 2014
23000 Bourganeuf, actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be9
17 octobre 2013
17 octobre 2013
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY (Creuse) Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET du 4 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93075
17 mars 2016
17 mars 2016
juridictionnelle Totale numéro 2015/ 001578 du 26/ 06/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 19 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
Source officielleChambre 4-8
63ca420a9066fd7c90fc2301
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM6P [R] [D] C/ S.A.S.U. [3] CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Paul GUILLET
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69fc1d70cdc6046d47e04e90
6 mai 2026
6 mai 2026
représenté par son syndic, la SAS L2CA C/ [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 24/00583 Expéditions
Source officiellePage 3 sur 21