conclue entre Duchene Motoculture et Gan.

Par déclaration au greffe du 23 février 2023, la SAS [R] ENER, intimant la SARL AMTEC et la SA Gan assurances iard, a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

La société Gan Assurances ès qualités d'assureur de la société [B] a interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 11 décembre 2025.

La FORTIS BANQUE FRANCE a déclaré sa créance pour un montant de 329.119,05 euros et après la vente du stock gagé de la société CUIVRERIE CENTRALE, elle a perçu la somme de 17.928,11 euros, réduisant

La radiation étant une mesure d'administration judiciaire, la demande de la SA GAC au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne saurait être accueillie.

[Z] [G], assuré auprès de la société Gan. Elle a été sérieusement blessée.

, - déclaré irrecevable car prescrite la Sarl Axial Farm en son action en responsabilité délictuelle formée à l'encontre de la Sas Établissement Louis Gay , - débouté la Sas Établissements Louis Gay

[F] au titre du manque à gagner et des intérêts d'emprunts antérieurs au 3 octobre 2012, déclaré recevables les autres demandes de M. [F], débouté M. [F] de ses demandes, condamné M.

Elle souligne que concernant le gage pris le 26 mars 2008, comme pour celui du 26 mars 2013, l'attestation de mise en gage est facultative et l'insuffisance de son contenu est sans incidence sur la validité

GAN ASSURANCES Syndic. de copro.

Il ressort de ces dispositions que l'emprunteur a affecté contractuellement le véhicule financé en gage au profit du prêteur pour sûreté des sommes dues.

Elle ajoute que le tribunal n'a pas caractérisé en quoi la disparition de la machine gagée était la conséquence de son fait exclusif.

X..., d'un montant respectif de 124.000 euros et de 458.000 euros en principal, gagés sur les stocks de vin, et ce, jusqu'à ce que le passif de la S.A.

juridique et hiérarchique de la société SPIE OIL AND GAS SERVICES.

déduction de l'opposition formée par la Société Générale s'élevant à 89 566,47 €, condamné la SA GAN Assurances à régler à la SARL Le Klubbing la somme de 67 102,20 €, Condamné la SA GAN Assurances

La société Maillofood exploite un supermarché de l'enseigne " Marks et Spencer " au niveau -1 de la galerie commerciale du Palais des congrès située Porte Maillot à Paris.

En décembre 2016, Mme [W] [N], apprenant qu'un gage avait été inscrit sur son véhicule, a demandé à la société Diac de lever le gage.

[M] de chercher des acquéreurs pour les matériels gagés et de les présenter à Me [G] -dans la réalité, M.