Le 9 mai 2005, Monsieur [B], gérant de la SARL LE GALION, a sollicité le renouvellement de son bail commercial.

demande de communication de tous les documents administratifs relatifs à la commission d’attribution des logements et à l’attribution du logement B 24 de la résidence Copernic située au 18 de l’avenue de Galilée

B] TIERS tiers avisé MINISTÈRE PUBLIC Mme la procureure générale représentée par Mme CAU Annelise, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Véronique GALLIOT

résultant de l’amélioration de la desserte et des circulations aux abords du commerce qu’elle ex loite et de la valorisation de l’environnement de ce dernier ; en deuxième lieu, le commerce « l’E i Gaulois

consultation des délibérations, avec le rapport préalable, établies par l'assemblée ou la commission permanente, relatives au financement du demi-diffuseur entre l'autoroute A86 et la RD 986, près de l'avenue Galilée

Claude Y..., Majeur protégé né le 21 Août 1926 à LE BREUIL (69) Hopital de l'Abresle ... 69210 L ARBRESLE non comparant représenté de Me GAILLIOT, avocat au barreau de LYON Toque 295 INTIMEES

[N] [D] (la victime) a souscrit, le 19 février 2021, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un 'cancer du poumon avec ganglion', que la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse

retirés étant des ganglions de mélanome.

siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Stéphane Schöner, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2023 tenue par Véronique Galliot

née le 16 janvier 1944 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Henry-Pierre Rulence, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot

[J] étant le seul approvisionneur, il a bénéficié d'une formation sur le système de gestion "Galion". Elle estime : - que, le 9 septembre 2019, M.

A, est détenue depuis le 1er avril 1996 par la SCI Impériale et la SCI Le Galion à hauteur de 49,99 %, chacune, et par M. et Mme A pour le reste.

OFF FINANCIERE ET PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 9] FCT GAGEO 1

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique GALLIOT, .

] [V] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nathalie Verspieren-Macquet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot

Adresse 1] [Localité 5] Madame [K] [J] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 11] représentés et assistés de Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) et de la SCP ROULETTE GARLIN

75003 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assistée de Maître MONTAL, avocat Toque D579 Société CIBLE FINANCIERE venant aux droits de la société OPEGA SA ayant son siège 16 rue Gallion

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller