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516 résultats pour « Garidou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

6868b282f73c18b33b338c01

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Judiciaire d'EVREUX du 25 Juin 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [M] [X] né le 23 Septembre 1970 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Jean-Christophe GARIDOU

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03943_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Collioure, représentée par la SCP d'avocats HGetC Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin agissant par Me Garidou, conclut au rejet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165035

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

- Tour de Farges - 34400 Lunel-Viel, pour les années 1987 à 1996 ; 2) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de propriété au nom de Monsieur X - Les Garrigons - Tour de Farges - 34400 Lunel-Viel

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8105d6f7f678d48d3a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte du 13 novembre 2004 établi par Me [N] [JT], notaire associé de la SCP Garrido-[JT]-Brincourt aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SCP Garrido-[JT]-Laurito Varral, la SCI Les oliviers a

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aad8cdc6046d4737999f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f52cdc6046d47933a32

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f6acdc6046d47933c6e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc4

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

le 18 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00084 Copies exécutoires délivrées à : Me Georges SITBON Me Karine GARRIDO-ESTEVEZ

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f08

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- en agissant ainsi, la société Ambulances Taxis VSL Pompes Funèbres des Gardons s'est rendue coupable de travail dissimulé.

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CA

8e Chambre A

616246bcaf0a1de0eb1b646c

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 623 Rôle N° 12/11784 SA CREDIT LYONNAIS SA INTERFIMO C/ [G] [C] [L] [S] divorcée [Q] [P] [R] SCP [R] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Société GARINOT

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00608_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, représenté par Me Garidou de la SCP d'avocats Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2019

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

660f9517a40f8b0008cb793f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

president du tribunal judiciaire d'Evreux du 11 Octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [E] né le 4 septembre 1946 à [Localité 9] (76) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jean-Christophe GARIDOU

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_19TL04549_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ceux-ci s'insèrent par ailleurs dans le site classé " Ensemble Gorges du Gardon-Pont du Gard-Garrigues Nîmoises " également protégé pour sa valeur paysagère et patrimoniale, y compris en termes de biodiversité

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02421_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Jean-Christophe Garidou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01283_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

de l'Ariège a rejeté sa demande d'autorisation afin de disposer de l'énergie des cours d'eau Payfoch et Gérul pour la mise en service d'une usine hydro-électrique sur le territoire de la commune de Garanou

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CA

2ème chambre section A

6a04526fcdc6046d47937ca5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e8

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

INFRASTRUCTURE, dite SEI, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social 37 rue René Coty - Mont Vénus - BP. 2328 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL SERVANE GARRIDO-LUCAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002863d497adffda4192

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

MP ASSOCIES représentée par Maître [E] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN

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CA

Avis

CADA:20170555

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

commission de ce que les documents demandés sous les points 2 et 4 étaient disponibles sur Internet à l’adresse suivante : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-ppris-du-bassin-versant-gardon-aval-a4183

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CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85949

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Ils demandent d'ordonner à l'agence et à ses frais, la mainlevée immédiate de la saisie conservatoire pratiquée entre les mains de M° GARRIGOU. [**][* *] La SARL P, intimée, conclut à la confirmation

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