AMELIORATION HABITAT LORRAIN Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [B] [L] Représentant : Me Laurence ANTRIG

Maître GASSE indique être intervenu pour la rédaction de cet acte.

de la Treille, la construction de plus de 2000 logements dans un rayon de 500 mètres des locaux, l'augmentation de la population du Vieux Lille de 22,78 %, l'inauguration du centre Euralille et de la gare

agissant ès qualité d'ayant-droit de [A] [X], décédé le 21 juillet 2022 à [Localité 8] né le 19 Septembre 1961 à [Localité 6] (88) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Patrice CARNEL de la SCP GASSE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 214/26 N° RG 25/01597 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSY3 DEMANDEUR À LA SAISINE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Représentant : Me Bertrand GASSE

LE 7EME PARALLELE anciennement dénommée ARCHITECTURE CREATION Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la

[F] [J] ; Après avoir entendu Me Mélodie GASNER en sa plaidoirie et M.

Par déclaration du 26 décembre 2011, le GASSE-Groupement des Associations Secteur Sud-Est de Pointe-à-Pitre a interjeté appel de cette décision.

SOLAYTEX, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY APPELANT Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 4] Représenté

social, sis [Adresse 1] Représentée par Me François-Xavier WEIN de l'AARPI CHAPEROT - WEIN, avocat au barreau d'EPINAL INTIMES Monsieur [X] [Z] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Bertrand GASSE

Par offre du 16 juillet 2019, acceptée le 17 juillet 2019, la SA Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes a consenti à la SARL Laser Game Issoire un second crédit n°05888541 d'un montant de 11.023 euros.

[V] avait perdu son chien dans la nuit de sa garde et que le chien, errant autour de la gare, a été mis au chenil de la gare et qu'il s'agissait bien du chien de M. [V].

67381 LINGOLSHEIM CEDEX Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour Demandeur et INTIME : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES venant aux droits de la CRCAM D'ALSACE 1 place de la Gare-BP

Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [V] [R] Madame [KX] [JJ] épouse [R] Monsieur [T] [G] Madame [D] [XU] épouse [G]

du code de procédure civile, -condamné la Sarl Gates à payer à la Sarl VL Automobiles la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sarl Gates à payer à

Le 27 octobre 2023 [N] [J] était contrôlé en gare de [Localité 2] puis placé en retenue administrative.

en la personne de Maître [Z] ayant assuré les fonctions de mandataire ad hoc des sociétés SCI GRAND HOTEL INTERNATIONAL et SARL DOMOCO entre le 23.09.2010 et le 22.11.2011 Représentant : Me Bertrand GASSE

DES VOSGES) prise en la personne de son représentant légal pour ce, domicilié au siège social, dont le siège est 1 Place de la Gare-67008 STRASBOURG représentée par la SCP LEINSTER-WISNIEWSKI-MOUTON,