Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois, son assureur, la compagnie

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Genevois

, et de Me Randi, représentant l’association musulmane du Genevois.

L'avis d'attribution de la concession à la société Generys a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 10 décembre 2016.

Par acte du 2 septembre 2015, la société d'Architecture AGENCE GENESIS a fait assigner M.

3) qui est titulaire du droit d'auteur et du droit sui generis en tant que commune ?

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Genedis a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 mars 2019 approuvant

Suivant acte du 1er octobre 2003, la SAS Genedis a appelé en cause l'huissier de justice afin d'être relevée et garantie de toute condamnation pouvant être mis à sa charge.

ABATTOIR MEDITERRANEE C/ SOCIETE GENEDIS S.A.S.

- infirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 09 avril 2010 en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau : - constater qu'elle bénéficie de la protection sui generis

Les sociétés Alila Promotion et SNC HPL Genetière ont saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

RG N : 14/ 00667 AFFAIRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C 2V C/ SAS GENEDIS FIXATION DU PRIX DU BAIL Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Generys concessions n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

débats de l'audience publique du 10 Septembre 2024 : Un jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 27 mars 2024 a : .Condamné la société Deep Company, venant aux droits de la société Generic

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gennetier, représentée depuis sa mise en liquidation judiciaire en cours d'instance par son mandataire, la société Archibald,

complète le 2/01/2023 représenté à l'audience du 4/01/2023 par Maître NDOYE Ngoné, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] GENEVOIS

Sur la recevabilité de la requête de la société Genedis : 6.

, qu'ayant racheté la créance détenue par la société Genesis partners pour ce montant, M.