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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00945_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et au système de santé en Géorgie
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
X..., Pierre X...C / GROUPAMA GRAND EST PARTIES EN CAUSE : Monsieur Georges X..., demeurant...-25130 VILLERS LE LAC, Monsieur Pierre X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbf
3 juin 2008
3 juin 2008
Guy- Georges X... à lui payer une somme de 58. 692 euros, sursoit à statuer sur la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ec
4 mars 2008
4 mars 2008
No 07 / 02287 AFFAIRE : Georges, Toufic X... C / Maria Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a993
20 juin 2007
20 juin 2007
Georges X..., de son vivant notaire à Abidjan (Côte d'Ivoire), est décédé le 19 juin 1994 à Paris, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Anne-Marguerite Z..., avec laquelle il était marié
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5bfde28ee42071136a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GARNIER [S] prise en la personne de Maître [N] [S] ès-qualités de mandataire à la liquidation de la SARL L'ELASTO - Georges CHEVALIER [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée Association AGS CGEA
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6031f565ab72dd2deafa4ab3
30 mai 2018
30 mai 2018
Monsieur Georges X... a rempli ses fonctions jusqu'au 8 avril 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea69
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Monsieur Georges X... a relevé appel de cette décision le 18 avril 2011.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6960e26dcdc6046d47bc1046
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Portalis 35L7-V-B7G-CGBFM ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Sur appel d'un jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e0
26 juin 2003
26 juin 2003
NATURE DE L'AFFAIRE : 502- 84 Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix APPELANT et défendeur : Monsieur Georges X..., né le 5 septembre 1955 à SÉLESTAT demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7a
27 mai 2008
27 mai 2008
.-53100 ST GEORGES BUTTAVENT Madame Andrée Y... épouse X... ...-53100 ST GEORGES BUTTAVENT représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Claire PENARD, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616250f8929f6bffa995b373
10 janvier 2013
10 janvier 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06867 [W] C/ SAS PERNOUD GEORGES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 19 Septembre 2011
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa58
21 février 2008
21 février 2008
Sur les congés payés : Du 1er juin au 12 novembre 2001, Georges X... est bien-fondé à réclamer 15 jours de congés payés, soit 6 882,54 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac8
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Condamne la SA GEORGES V CONSULTING à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c97
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Monsieur Georges X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e0
7 juin 2011
7 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Georges X... né le 23 Février 1948 à LYON (69004) Chez Madame Catherine Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90637
4 mars 2013
4 mars 2013
Georges X... né le 07 Mai 1964 à OUEGOA (98821) demeurant ...
Source officielle2ème chambre section A
65b366291d7564000872e0a3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 13] en date du 08 Juin 2023, N°18/02593 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Georges
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b144
31 janvier 2008
31 janvier 2008
C'est pourquoi, elle sollicitait l'annulation du rapport d'expertise judiciaire et demandait au tribunal de débouter Georges X... de ses prétentions.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bd9d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En raison de la décision du directeur du Centre Hospitalier Georges Daumezon à [Localité 3] en date du 04 juillet 2025 mettant fin à la mesure de soins psychiatriques, l'appel
Source officiellePage 3 sur 98