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58 résultats pour « Ghanassia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163014d4c6681071edf67bd

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

représenté par la SCP GARNIER (Me Mireille GARNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J136), assisté de Me Marilyn NOTARI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1699, plaidant pour la société GHRENASSIA

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0308d0ccf000877e747

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dov GHNASSIA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6034cabc2f6fe0b55c5e14d6

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Dov GHNASSIA

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60373cf42fe4e7191b51fbfc

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140, postulant assisté de Me Tamara RUBINSZTAJN GHNASSIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef2

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

(responsable production), Ghania P... (visiteuse en fini) et Isabelle Q...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c10984bf9fd47c90a13c51

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MOUNIA 2002 N° SIRET : 797 437 399 [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Sophie GHENASSIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0767, avocat postulant et plaidant S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9501a40f8b0008cb75c9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

numéro 834 382 533 [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistées de Me César Ghrenassia

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3a2cdc6046d47869b0a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

APPELANT **************** S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substituée par Me Laurence GHRENASSIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162bb4df32b7c38854c30cd

Appel

28 février 2013

28 février 2013

avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 INTIMEE SA UBISIDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier PAQUEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R269 substitué par Me Laurence GHRENASSIA

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03347_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Ghrenassia, substituant Me Guenezan, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe0

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Sophie GHENASSIA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca8289bc611272942ba842

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel MERCINIER-PANTALACCI de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 Assistée par Me César GHRENASSIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94743

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Ayant pour avocat postulant Me VALERIE DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sophie GHENASSIA, avocat au barreau de PARIS, D'AUTRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a034eb545b9311c3d1c7

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Localité 4] Représentée par Me Florence BRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C2322 INTIMEE La société LERICHE LOCATION Sise [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine GHENASSIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69cf5529cdc6046d47f2f39e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Formation paritaire de PARIS, RG n° F 20/04554 APPELANTE Mme [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, substitué par Me Dov GHNASSIA

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae297d5920008107f16

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

INTERMEDIAIRES et de la SAS BATIPRO [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G & P LEGAL, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me Raphaël LALOUM GHENASSIA

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa4c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

MANUFACTURE DES EMAUX DE [Localité 3] 1798 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Dov GHNASSIA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035cd01d3716d341c2f4b53

Appel

24 février 2016

24 février 2016

section encadrement - RG n° 12/00446 APPELANTE SAS EDIS CONSULTING [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier PAQUEREAU, avocat au barreau de PARIS, R269 substitué par Me Laurence GHRENASSIA

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

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SIREN 320989932GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

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Modifications et radiations RCS B

SCI GRILLON-GHANASSIA

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Dissolution de la société

07/01/2009

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Modifications et radiations RCS B

SCI GRILLON-GHANASSIA

SIREN 493374508GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

07/01/2009

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