GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assistée de A-C.

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre M. SEVILLA, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président Greffier lors des débats : Mme Rime GHORZI

A, représenté par Me Gherib, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assistée de A-C.

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère AF.

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère AF.

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

A, représenté par Me Gherib, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 pris par le préfet des Alpes-Maritimes

A... épouse C..., représentée par Me Gherib, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 6 avril 2022 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Marseille

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère C.

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre M. SEVILLA, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E.

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/00887 - N° Portalis

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/01085 - N° Portalis

Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTERE PUBLIC [P] [Y] HOPITAL [8] ARS DES HAUTS DE SEINE Me Manel GHARBI