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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Se. référés
679b1a7f38d42752285cff0b
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEIZE-AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND
Source officielleRequêtes
665eae9fb5277b0008894395
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Portalis DBVE-V-B7I-CH2M COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques GILLAND
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee799c
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielleSe. référés
6970db12cdc6046d471e04d2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c9004357f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7996
11 mai 2022
11 mai 2022
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 3 mars 2022, devant Jean-Jacques GILLAND
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7998
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d66a1876057df5d281
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9497d
8 juillet 2020
8 juillet 2020
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : La cour composée de : Jean Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Gérard EGRON REVERSEAU, conseiller qui en ont délibéré, a examiné
Source officielleChambre 1-9
68f86842d7e432441d85c07e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Public RSI PROVENCE ALPES Établissement Public SIPE [Localité 20] S.A. [32] Société [26] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Elie MUSACCHIA Me Marie-noelle BLANC-GILLMANN
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de97676b73dd81b974e4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 1er août 2017, la société GHA a assigné le syndicat des copropriétaires devant le Tribunal judiciaire de Nanterre afin de voir : - Juger que les sociétés Gilane
Source officielleChambre commerciale
69725d19cdc6046d474fe6eb
21 janvier 2026
21 janvier 2026
directeur en exercice assistée de Me Stéphanie LEONETTI, avocate au barreau de BASTIA Copie délivrée aux avoués le Le 21 janvier 2026, Nous, Jean-Jacques Gilland
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d730
10 février 2011
10 février 2011
RG N : 10/06672 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de SAINT OMER, décision attaquée en date du 23 Juillet 2010, enregistrée sous le no 08/00499 APPELANT Madame Giliane
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2425e2fbe7c9004358c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielleSe. référés
698ed958cdc6046d472b6e43
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND
Source officielleSe. référés
665eae9db5277b0008894373
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aeb5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Giants' créé en 2017 en France et en 2016 aux Etats-Unis après l'élection de [S] [I] à la présidence des Etats-Unis.
Source officielleChambre commerciale
696b654bcdc6046d47a1bbfb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MINISTÈRE PUBLIC Copie délivrée aux avoués le Le 14 janvier 2026, Nous, Jean-Jacques Gilland, président de chambre, Assisté de Renaud Roccabianca, greffier
Source officielleChambre commerciale
69725e22cdc6046d47507b42
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Copie délivrée aux avoués le Le 21 janvier 2026, Nous, Jean-Jacques Gilland, président de chambre, Assisté de Renaud Roccabinaca, greffier, Vu la déclaration d'appel déposée au greffe de la
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec1ecdc6046d470d2de8
29 avril 2026
29 avril 2026
CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 février 2026, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND
Source officiellePage 3 sur 25
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