BONJOUR PARIS représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 820 436 053, RCS de Paris Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au

Jugement du 25 MAI 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/01122 APPELANT : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Gladys

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

Représentée par Me Gladys SAINT-CLEMENT, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000143 du 15/02/2019 accordée par le bureau

A... une maison individuelle située..., Quartier Glacy aux Trois Ilets moyennant un loyer mensuel de 1000 Euros.

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences légales et réglementaires.

- dire et juger que la demande qui tend à assortir les intérêts au taux légal ne saurait prospérer postérieurement à l'ouverture de la procédure collective en vertu des dispositions de l'article L 622

NUT (avoué à la Cour) (dépôt dossier) INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son Syndic, la société VILLAIN FRERES IMMOBILIER COPROPRIETE venant aux droits de la société GLAD

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 juin 2017, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, Greffier, et de Madame Gladys

SAS [10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Cemile DOGAN, avocat au barreau de SENLIS

Jugement du 14 septembre 2021-juge de l'exécution de SAINT MAUR DES FOSSES -RG n°11-21-000246 APPELANT Monsieur [I] [N] Chez Monsieur [X] [N] au [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Gladys

Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 26 Janvier 2021, enregistré sous le n° 2017/A701 ; APPELANT : Monsieur [P] [X] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Gladys

Représentée par Me Gladys SAINT-CLEMENT, (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA INTRUM DEBT FINANCE AG société anonyme représentée par INTRUM FRANCE anciennement

CUBISYSTEM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M.

-001080 APPELANTS Monsieur [S] [U] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] ET Madame [B] [E] épouse [U] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] comparants en personne et assistés de Me Gladys

Pierre, mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL DEVELOPPEMENT ET PROJETS 2 rue des Gladiateurs 72015 LE MANS représentés par Maître Claude TERREAU de la SELARL RT-JURIS TERREAU

Cour : Jugement du 17 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/01398 APPELANTE : Madame [B] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gladys

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01153 APPELANT : Monsieur [W] [G] né le 29 Mars 1995 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Gladys