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A représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02433_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93ded

Appel

9 novembre 2017

Y..., associé au sein de Y..., a créé le cabinet de courtage et de gestion de patrimoine Gounod Finance, lequel a conservé dans son portefeuille le dossier de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02272_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme C..., représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25BX01195_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Pouget, président de chambre, - et les observations de Me Gonnord, qui a repris les éléments contenus dans ses écritures, et de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00481_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e0

Appel

16 avril 2012

APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) SARL 58 rue Saint Jean 97116 POINTE NOIRE Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉ

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01335_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête n° 25MA01355, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01608_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

1ère Chambre civile

678b4543fc3c89482d4f20ee

Appel

15 janvier 2025

RADIATION RG N° : N° RG 23/02355 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJJA [2] [Localité 3] Agissant en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me David GORAND

Source officielle

1ère chambre civile

608e40fd9bb39c1b3b8d64c3

Appel

29 avril 2021

Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy INTIMES : Monsieur [K] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [J] [Y] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Jean-Nicolas Gonand

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Pôle 5 - Chambre 5

696a298ecdc6046d478425e6

Appel

15 janvier 2026

Le 30 juin 2014, à [Localité 6], Mme [C], mandataire, a conclu un contrat de mandat d'agent commercial immobilier avec la société Gommon immobilier, mandant.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02685_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01178_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B..., représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02490_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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Ch. civile et commerciale

6711fafe7603bf88a1884bf1

Appel

17 octobre 2024

BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] [Localité 7] représentée et assistée par Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS D AFFAIRES, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Amélie DE COLNET,

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1ère ch. civile

67ecc5d2955548e0aba48fb4

Appel

1 avril 2025

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) SASU AUTO CONCEPT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Franck GOMOND

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01636_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Lombart, - et les observations tant de Me Gonand, représentant M. A..., que de ce dernier. Considérant ce qui suit : Né le 1er juin 1983 et de nationalité algérienne, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01368_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

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