CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B a effectué, en 1998, une opération d'échange de titres par laquelle il a reçu 60 885 parts de la société Grignan Marine Investissements en contrepartie de 278 actions du Groupe B.

Source officielle

Chambre commerciale

69fad10dcdc6046d47bf7bfa

Appel

5 mai 2026

né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (95) de nationalité marocaine [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Passion-célestin GREGONE-MBOMBO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (non

Source officielle

Chambre 1-8

64a65fbfbbd03a05db9650c4

Appel

5 juillet 2023

, membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Florian GROBON

Source officielle

Chambre Commerciale

67f9f6f9190d73a10ce27d9a

Appel

10 avril 2025

, Monsieur [D] [J] et Monsieur [D] [K], co-gérants, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Florian GROBON

Source officielle

Ch. civile et commerciale

62760cdc593736057d78aacd

Appel

5 mai 2022

Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucie MC GROGAN

Source officielle

2ème CH - Section 1

660cf2697c1ccb0008628eb9

Appel

2 avril 2024

Ledit bail précise, d'abord, que le lot n°1 représentant 709,08 euros m² est donné à bail à la société Graganni et que les parties conviennent de répartir de la manière suivante les 3.079/10.000èmes de

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fec

Appel

5 juin 2007

métairie du Gué Lambert, puis prenant le nom de chemin du "Gué Lambert", il bifurquait pour desservir les localités habitées de Fontaine Brou et de Ville Aubry avant d'aboutir au chemin dit la "Ville Grohan

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91390

Appel

31 mars 2014

GRIGNAN Bebel 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d6

Appel

19 septembre 2007

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SAS ASKLE SANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice 200, Rue Charles Tellier ZI de Grézan

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb606cece1704f57474fb

Appel

6 avril 2023

[R], et en copie à des collaborateurs exposant 'pour appuyer l'argument de [B] en pj le rapport XPS qui confirme la présence de l'huile de silicone sur les poëles Greepan (dépôt B dans le rapport.).

Source officielle

5e chambre Pole social

66ff85bea4ff9ec259c097ac

Appel

3 octobre 2024

14 juin 2023 RG :17/00861 [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE S.A.S. [14] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me EL BOUROUMI - Me GROBON

Source officielle

Chambre 1-8

62cfb1e0548bc59fcf4f0e7e

Appel

13 juillet 2022

[H] d'une part, et Madame [W] [X] d'autre part, s'obligeant solidairement en qualité de colocataires, des locaux d'une superficie de 208 mètres carrés au troisième étage d'un immeuble situé 26 rue Grignan

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30be71dfcd8318201024

Appel

5 septembre 2023

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANTES : SARLU [12] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Florian GROBON

Source officielle

Avis

CADA:20155122

Appel

3 décembre 2015

- HUSSAR OF - ILLOXAN - ASSERT 300 - HUILES ACTILANDES - PRIMAFER - LI 700 - COMPLISS - ACTILATE FESP - OURAGAN - MAGEOS - CASCADE - CARAZOL - OCARINA - TAIREL F FLO - PANTHEOS - ELIOS - FUNGURAN - GREMAN

Source officielle

Chambre 1-8

64fab96b0f624005e653f2e8

Appel

6 septembre 2023

au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle FICI, membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Florian GROBON

Source officielle

5e chambre Pole social

66ff85bea4ff9ec259c0979e

Appel

3 octobre 2024

D'AVIGNON 10 mai 2023 RG :18/00645 [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE S.A.S. [12] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me EL BOUROUMI - Me GROBON

Source officielle

4e chambre civile

686767087c03803a32c272a5

Appel

3 juillet 2025

APPELANTE : Madame [G] [K] [F] [N] Veuve [M] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée à l'instance par Me Passion-Célestin GREGONE-MBOMBO

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862f7

Appel

7 mai 2002

personne de ses représentants légaux ayant son siège social 21, avenue de la Liberté 33110 LE BOUSCAT - S.A.R.L REPSUD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 38/40, rue Grignan

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873ea

Appel

24 novembre 2004

Equipée de capteurs électroniques, cette peluche reproduit la voix de quinze personnalités connues interprétée par Yves Lecoq et peut être, tour à tour, "tendre", "grognon" ou "joueur" selon le capteur

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00846_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

décembre 2020, la société civile immobilière du Querrelle, en sa qualité de propriétaire, a fait connaître à la commune de Bollène (Vaucluse) son projet de cession d'immeubles situés 6 rue Plan de Grignan

Source officielle

Page 3 sur 7

← Précédent Suivant →